Codes de loi français

Article 221-II-2/15

et des exercices pour identifier les domaines où des améliorations sont nécessaires, pour assurer le maintien du niveau d'aptitude à la lutte contre l'incendie et pour garantir la disponibilité opérationnelle de l'organisation de lutte contre l'incendie

Article R3111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 77

La vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3111-1 et L. 4151-2.

Article 31

Le montant des fonds propres est, à tout moment, supérieur ou égal à l'indicateur défini au point a multiplié par le facteur p déterminé au point b et par le facteur k défini à l'article 30 du présent arrêté. a) L'indicateur applicable est égal à la somme

LEGIARTI000037363613

La simplification administrative facteur de gain de temps pour les médecins dans leur exercice quotidien, réside notamment dans l’amélioration des relations directes qu’ils entretiennent avec leur caisse d’assurance maladie.

Article CT 18

Consignes Des consignes concernant la lutte contre le feu et l'évacuation doivent indiquer la conduite à tenir par le personnel en cas d'incendie. Ce personnel sera familiarisé avec l'emploi des extincteurs.

Article L3111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 33

Les thanatopracteurs en formation pratique et en exercice doivent, en l'absence d'infection en cours ou antérieure, être vaccinés contre l'hépatite B.

Article L4161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 06

-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :

Article D524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 48

de 100 000 euros au cours d'un même exercice comptable ; 2.

Article 5

Toute contre-indication à la pratique d'un exercice de l'épreuve entraîne la note de 0 à cet exercice. Les modalités et les barèmes des exercices sont définis et publiés en annexe du présent arrêté.

Article 39 octies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Le montant total de la provision à la clôture d'un exercice ne peut excéder 15 000 €.

Article 17

Obligations relatives à divers services publics Le concessionnaire est tenu de se conformer aux lois et règlements existants ou à intervenir, notamment en ce qui concerne le libre exercice des services de police, des douanes, de lutte contre l'incendie

Article 226-7.11

Appels et exercices 1. Tout membre de l'équipage doit participer à un exercice d'abandon du navire et d'incendie par mois au moins.

Article 223 a-II-2/15

Instructions, formation et exercices à bord NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS : 1 Instructions, tâches et organisation 1.1 Les membres de l'équipage doivent recevoir des instructions en matière de protection contre l'incendie à

Article XIII

La simplification administrative, facteur de gain de temps partagée entre les pharmaciens dans leur exercice quotidien et l'assurance maladie, peut être notamment favorisée par l'amélioration des relations directes qu'ils entretiennent avec leur caisse

Article 35

Dans tout local destiné au sommeil et non climatisé, le facteur solaire des baies doit être inférieur ou égal au facteur solaire de référence défini dans le tableau de l'article 13.

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

L'établissement des facteurs d'émission répond aux principes suivants : Pour chaque source d'énergie, le facteur d'émission opère la conversion d'une quantité de source d'énergie en émissions de gaz à effet de serre relatives à un ensemble comprenant

Article 227-11.01

Exercices et formations L'équipage doit être suffisamment entraîné aux fonctions à remplir en situation normale et, en cas de situation d'urgence, cet entraînement doit porter selon le cas sur ce qui suit : - la mise à l'eau du radeau de sauvetage en

Article 223 a-II-1/06

La longueur maximale admissible d'un compartiment ayant son centre en un point quelconque de la longueur du navire résulte de la multiplication de la longueur envahissable par un facteur approprié appelé facteur de cloisonnement.

Article ANNEXE

facteur antitrappe,n. m.

Article 15-10

I.- La quantité d'électricité renouvelable ouvrant droit à comptabilisation est égale au produit des facteurs suivants : II.- Un versement correctif est réalisé au dernier trimestre de l'année civile à hauteur de la différence entre le produit constaté