M., [F] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour usurpation de titre, exercice illégal de l'activité d'avocat, faux et usage, faux administratif et usage, blanchiment de fraude fiscale, contrefaçon

Rachid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre coererctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 1 000 euros

Loïc A... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'exercice d'un travail dissimulé et d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi pour avoir transporté des personnes à titre

[V] a notamment été relaxé du chef d'exercice illégale de l'activité d'exploitant de taxi et condamné du chef de refus d'obtempérer aggravé à six mois d'emprisonnement et à la confiscation des scellés.

Z... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'exercice d'un travail dissimulé et d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi pour avoir notamment pris en charge trois passagers

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie et exercice

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de l'exercice illégal de l'activité de taxi alors : « 1°/ que la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'exerce illégalement

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 500 euros d'amende

La société sportive [1] (la société), en charge de la gestion du club de football professionnel du même nom, a été mise en examen le 21 septembre 2023 des chefs, notamment, de complicité d'exercice illégal

de l'article L. 3121-1 du code des transports lui permettant d'exercer la profession d'exploitant de taxi ; qu'en déduisant l'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi du fait que le prévenu

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 1 500 euros

[R] [O] et la société [R] [O] [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 30 mai 2022, qui, pour exercice illégal de l'activité de conseil en investissements

[H]-[Z] et [T] s'étaient rendus coupables de complicité d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi (arrêt attaqué p. 52, §§ 1-4), cependant qu'une telle méconnaissance de l'obligation dite de

illégal d'activité artisanale et a prononcé sur les intérêts civils.

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 8 mars 2019, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, l'a

notamment sur les conditions d'activité de leurs sous-traitants étrangers, de droit lituanien et letton. 4.

le texte ; que, par là même, elle s'est rendue coupable du délit d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif ; que Gilbert Z... savait que Chantal Y... n'était pas agréée FIFA, comme l'atteste d'ailleurs

illégal de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque.