A l’audience du 3 décembre 2025, le conseil du syndicat de la copropriété de l’immeuble Résidence [8] sis [Adresse 2] [Localité 11] prise en la personne de son syndic en exercice la SARL SYNDIC HORIZON

Leroy, dont le siège est ..., 3°) Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Lyon (Rhône), ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son syndic : la Régie

dans l'établissement de son compte individuel de charges ; que c'est ainsi qu'il ressort des productions de la SCI que : * s'agissant du décompte individuel de charges pour l'exercice 2004 : - le syndic

3°/ du syndicat des copropriétaires du ... (19ème), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic, le Cabinet Peltereau-Villeneuve et Lot, dont le siège est à Paris

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ... à Saint-Claude (Jura), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Claude, au profit du syndicat

Vincence D... veuve FASSINO, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit du Syndicat

(Seine-Saint-Denis), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son syndic M. X..., domicilié à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis), ..., 28/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Château de l'Anglais",

, 2°/ Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...As de Carreau, 90000 Belfort, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... à Neuilly-sur-Marne, agissant en

Barbey, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3, Impasse Abel Z.

APPELANTE ET : Monsieur [U] [O] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON SYNDICAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Grand Pavois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale du lotissement des Côtes Rôties, agissant par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Florea", sis à Cagnes-sur-Mer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Stendhal, sis ..., agissant

des copropriétaires du ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic, la société GSMGI, dont le siège social est ..., 2 / M.

représentée par son gérant en exercice et son syndic administrateur, tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie pour