X..., lesdites notes mentionnant qu'elles correspondent à des honoraires de gestion du centre CNAM à Oujda ; Il ne se déduit ainsi l'existence d'un lien de subordination, ni de la pièce 15 communiquée

[O], a saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître l'existence d'un lien de subordination l'unissant à la société Ramexport dont le gérant est également M.

d'un lien de subordination ne peuvent être retenus faute d'être établis ; que tel est en premier lieu le cas des affirmations relatives à l'organisation d'un contrôle des temps ; qu'outre le fait que

contrat écrit n'ait été régularisé jusqu'en 1986, date à laquelle ont été signés jusqu'à la cessation des relations contractuelles entre les parties, fin 2002, des contrats d'édition ; qu'invoquant l'existence

au refus par la salariée d'une proposition de modification de son contrat de travail, cette société l'a licenciée le 20 septembre 2001 ; que contestant son licenciement, la salariée a, invoquant l'existence

SCP August et Debouzy (la SCP), un contrat de collaboration libérale à durée indéterminée auquel elle a mis fin par lettre du 27 janvier 2011, dans le respect du délai de prévenance ; qu'invoquant l'existence

des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci ».

démontrait pas l'existence d'un lien de subordination, sans se prononcer, comme elle y était invitée, sur le point de savoir si le contrôle drastique de sa rentabilité par le logiciel carpe diem faisant

, les juges du fond doivent-ils caractériser l'existence d'un contrat de travail et notamment caractériser l'existence du lien de subordination ; que l'existence d'un lien de subordination suppose l'exécution

X... organisait son travail comme il l'entendait, se présentait comme un partenaire d'opération de capital et qu'il n'était soumis concrètement à aucune autorité hiérarchique, de sorte que l'existence

n'ont été retenus dans les plannings qu'avec son accord et que la signature des feuilles de présence ou les convocations aux conseils de classe se rattachent à son activité, sans aucune influence sur l'existence

Elle conclut que ses rapports contractuels avec DLA Piper France doivent être régis par le droit du travail alors qu'elle rapporte la preuve de l'existence d'un lien de subordination et du caractère fictif

Z... en plus de son mandat social le plaçaient en position de subordination à l'égard de la société dont il n'était qu'un actionnaire minoritaire ; que l'arrêt attaqué, qui n'a pas caractérisé l'existence

Confirmation partielle du jugement déféré, avec statuation à nouveau pour condamner la société Devea à payer des rappels de salaires et congés payés, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du Co

préalable à l'embauche du salarié n'instaure qu'une présomption simple qui ne dispense nullement l'intéressé d'avoir à justifier en cas de litige de la réalité de la relation de travail et donc de l'existence

l'association « [1] » (l'association) un redressement portant sur les sommes versées aux cyclistes ayant participé en 2006, 2007 et 2008 à une manifestation organisée par cette association ; que, contestant l'existence

Châtaigneraie » (l'association) un redressement portant sur les sommes versées aux cyclistes ayant participé en 2006, 2007 et 2008 à une manifestation organisée par cette association ; que, contestant l'existence

de subordination juridique entre M.