Par jugement du 12 décembre 2016, le conseil de prud'hommes de Grenoble retint l'existence d'un contrat de travail entre les parties, se déclara matériellement compétent et, faisant partiellement droit

cassation

grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir soulevée et de constater l'existence d'un contrat de travail avec M.

observations de Me A..., avocat de la société Zamkic LTD, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'existence

grande instance de Laval; que la cour d'appel de Poitiers ayant confirmé ces jugements par arrêts du 28 novembre 1990, le tribunal de grande instance de Laval, par jugements du 22 juin 1992, retenant l'existence

FU..., se prévalant de l'existence d'un contrat de travail le liant à la société Embrasia (la société), a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de ce contrat

C... à payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat, outre une indemnité pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QU'il appartient à celui qui se prévaut de l'existence d'un

CETAT39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.

X..., se prévalant de l'existence d'un contrat de travail conclu avec M.

à durée déterminée long (de plus d'un mois) », que le salarié s'est en outre prévalu, à deux reprises, dans des courriers adressés à l'employeur, de l'existence d'un contrat de travail, qu'il a contesté

Le X..., gérant minoritaire de la société Beriq, mise en liquidation judiciaire le 9 juillet 2002, a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail à son profit

X..., notaire, les époux A... étaient recevables à former contre elle, par voie de conclusions, une demande incidente tendant à la mise en jeu de la garantie procédant d'un autre contrat d'assurance souscrit

de preuve de l'existence d'un contrat de travail entre Monsieur Franck X... et l'Association SRA, la présente juridiction ne peut que constater qu'elle est incompétente et se doit de débouter Monsieur

Y... puis de la société BJ Diffusion, l'existence d'un contrat de travail soumis au statut de VRP, a formé contredit au jugement d'incompétence rendu par cette juridiction ; Sur les premier, deuxième

B... a saisi la juridiction prud'homale afin de faire constater l'existence d'un contrat de travail, son licenciement verbal, et obtenir paiement de diverses sommes ; Attendu que M. D...

V..., ressortissant étranger sans titre de travail, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir constater l'existence d'un contrat de travail le liant à M.

Se prévalant de l'existence d'un contrat à durée indéterminée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat.

[C] soutenant avoir travaillé pour le compte de la société SGCAM Cabinet Combes (la société), a saisi le conseil de prud'hommes pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail et de demandes