[Q] devant un tribunal en recherche de paternité, sollicitant une expertise biologique ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert, le tribunal, qui a rejeté la demande de rabat de l'ordonnance de clôture

Elle a, à cette fin, sollicité une expertise biologique. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

ordonné une expertise biologique ; qu'il est possible de penser que M.

[K] en recherche de paternité ; que celui-ci ayant refusé de se soumettre à l'expertise biologique ordonnée, le tribunal l'a déclaré père de l'enfant ; Attendu que M.

Il a, à cette fin, sollicité une expertise biologique. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

S..., né le [...] à Adzopé (les consorts S...) devant le tribunal de grande instance de Paris pour voir juger qu'elle n'est pas leur mère et, avant dire droit, ordonner une expertise biologique afin d'établir

W... en recherche de paternité ; qu'après avoir, par jugement avant dire droit, ordonné une expertise biologique, le tribunal a dit que M.

W... et que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

[M] en établissement du lien de filiation à l'égard de l'enfant ; qu'une expertise biologique ayant conclu à la paternité de l'intéressé, un tribunal a, notamment, dit que M.

Y... et en établissement de sa paternité ; qu'un jugement du 18 décembre 2009 a déclaré son action recevable et ordonné une expertise biologique ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... font

sont lourdes et se rapportent à des faits qui, s'agissant d'un viol qu'il conteste malgré la charge nouvelle retenue contre lui, troublent l'ordre public de manière persistante ; qu'en effet, une expertise

de filiation, l'expertise biologique est de droit ; il en serait autrement si des éléments autres que l'expertise permettaient de statuer avec certitude sur la filiation, rendant ainsi la mesure d'instruction

V... et aux fins d'expertise biologique ; que, le 11 mars 2011, Mme D...

Un jugement du 7 juillet 2016 a ordonné avant dire droit une expertise biologique, qui a conclu à l'absence de paternité biologique de M. X....

biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; qu'en refusant d'examiner la demande d'expertise biologique formulée par la requérante, lors

Y..., AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Prenant argument du principe qu'en matière de filiation, l'expertise biologique est de droit, M.

[L] devant un tribunal en établissement judiciaire de sa paternité vis-à-vis de la première ; qu'après avoir, avant dire droit, déclaré l'action recevable et ordonné une expertise biologique,

[L] [F] afin de voir ordonner la délivrance de la copie de son acte de naissance et, subsidiairement, une expertise biologique permettant de vérifier le lien de parenté avec M.