Y..., sans répondre aux conclusions de la banque, dénonçant le caractère non contradictoire de l'expertise en cause ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

du salarié un rapport d'expertise non dressé contradictoirement, à titre de renseignement, sans préciser sur quels autres éléments ou documents elle s'est fondée pour déclarer sans motif réel ni sérieux

la faculté d’émettre de tels titres, sur le fondement du 3° de l’article L. 712-2 du code de l’éducation ; la circonstance que l’existence et le montant de son préjudice aient été confirmés par une expertise

la similitude signalée par son conseil, et que l'avis de ce dernier ne supplée pas sa carence dans l'administration de la preuve ; que l'arrêt relève encore, par motifs adoptés, qu'il résulte d'une expertise

Y... n'était pas viable, ce que la société Généfim ne pouvait ignorer, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur le rapport d'expertise de M.

judiciaire afin de fixer la date de consolidation laquelle devra tenir compte du rapport de l'expert judiciaire E..., à titre infiniment subsidiaire et pas autrement, - renvoyer les parties à l'application

de l'avocat d'une partie, le président du tribunal de grande instance de Mulhouse, statuant en qualité de magistrat chargé du contrôle des expertises, a constaté le défaut de diligence et déchargé

d'attente » n'exonérait pas les parties de leur obligation d'effectuer les diligences leur incombant pour faire progresser l'instance, d'autre part, que l'instance en référé prenant fin avec la désignation

imputable au locataire serait la cause du sinistre ; qu'elles en veulent pour preuve que la voirie avait été refaite en 1991 et qu'il incombait au preneur d'en assurer l'entretien convenable, alors qu'une expertise

alors que tous restaient dans l'attente des diligences de l'expert » (arrêt page 17, al. 2), quand les parties demeuraient tenues, pendant les opérations d'expertise, de faire toutes diligences

diligentée par le CHSCT de cette UES, même lorsque le périmètre de l'expertise concerne toute l'UES ; qu'en jugeant le contraire, le président du tribunal de grande instance a violé l'article 31 du code

Didier Y... et des époux Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une expertise ne peut être opposée à une personne, non partie à l'instance même si celle-ci a été entendue par l'expert en qualité

, les diligences accomplies par une partie interrompent le délai de péremption de l'autre instance, il incombe aux juges du fond de caractériser un tel lien de dépendance entre les deux instances ; que

ordonnée dans le cadre d'une instance civile établissent que l'ascenseur respectait les normes en vigueur applicables à ce type d'installation lors de l'accident, même s'il présentait une extrême dangerosité

même code ; 2°/ qu'en cas de lien de dépendance directe et nécessaire entre deux instances, les diligences accomplies par une partie dans une instance interrompent la péremption de l'autre instance

adressera au greffe du tribunal et aux parties, dès le début de ses diligences, une note précisant la nature, la durée et le coût prévisionnels des opérations d’expertise, - DIRE que l’expert devra déposer

Le tribunal dira que l'instance reprendra à l'initiative de la partie la plus diligente par le dépôt, au présent Greffe, de conclusions de reprise d'instance après sursis à statuer une fois le rapport

expertise confiée aux experts Y... et Z... a condamné la société à payer certaines sommes aux consorts X... ; que la société a relevé appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que