Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 896 résultats pour « exploitation de l'élément essentiel d'une marque (non) »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 896 résultats pour « exploitation de l'élément essentiel d'une marque (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R581-52-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 89
La publicité non lumineuse n'est admise que sur les navires, au sens de l'article L. 5000-2 du code des transports, et à condition que ces navires ne soient ni équipés, ni exploités à des fins essentiellement publicitaires.
Article L714-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 16
Les droits attachés à une marque sont transmissibles en totalité ou en partie, indépendamment de la personne qui les exploite ou les fait exploiter. La cession de ces droits, même partielle, ne peut comporter de limitation territoriale.
Article R314-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45
La perte ou le vol d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B, C doit faire l'objet dans les meilleurs délais, de la part du détenteur qu'il soit personne physique ou morale, d'une déclaration auprès du commissaire de police ou
Article 19
I. - Avant la mise en exploitation du téléphérique les câbles doivent faire l'objet d'un contrôle non destructif par un vérificateur agréé.
Article 17
Les caprins d'une exploitation sous APDI ainsi que les caprins marqués au titre du présent arrêté peuvent, sur autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations, sortir de leur exploitation à destination d'un établissement
Article 17
Les ovins d'une exploitation sous APDI ou APMS en application du présent arrêté, y compris les ovins marqués, peuvent, sur autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations, sortir de leur exploitation à destination d'un
Article 2
Moyen essentiel pour permettre de préserver la santé physique et mentale et la sécurité des agents, l'évaluation constitue sous la forme d'un diagnostic systématique et exhaustif des conditions d'exposition des agents à des facteurs de risques et risques
Article R557-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80
Dans le cas d'une production à l'unité ou en petit nombre, le fabricant peut opter pour l'une des procédures énoncées à l'alinéa précédent ou pour la conformité sur la base d'une vérification à l'unité.
Article L713-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15
de Paris pour la protection de la propriété industrielle : 1° D'un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est notoirement connue ; 2° D'un signe identique ou similaire à la
Article L713-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 73
interdite l'introduction sur le territoire national, dans la vie des affaires, de produits, sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits, conditionnement inclus, proviennent de pays tiers et sont, sans autorisation du titulaire, revêtus d'un
Article 10-1
l'ouvrage, tels que les marques, modèles, notices, garanties et documents relatifs à l'utilisation et à l'entretien.
Article Annexe I
(3) et alignements d'arbres Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément Surface de l'élément.
Article Annexe 1
sur laquelle est situé l'élément Surface de l'élément ― pas de limite spécifique Arbres isolés Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément Surface de l'élément ― pas de limite spécifique Lisières de bois, arbres en groupe Libellé
Article L713-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15
Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d'un signe identique ou similaire à la marque jouissant d'une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques
Article R132-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 132-28, le dépôt d'une copie ayant déjà fait l'objet d'une exploitation est admis pour les œuvres cinématographiques d'une durée inférieure à une heure à la condition que la copie fournie soit d'une parfaite
Article R314-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45
d'arme ou de munitions de la catégorie A, B ou C détenus par une administration ou remis par cette dernière à ses agents, conformément aux dispositions des articles R. 312-22 et R. 312-24, doit faire l'objet sans délai de la part de cette administration d'une
Article 18
En cas de perte, de détérioration ou d'illisibilité d'une marque auriculaire d'un animal, tout détenteur est tenu de commander une marque auriculaire de remplacement à l'identique au maître d'œuvre de l'identification.
Article L711-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15
ou d'une espèce étroitement liée ; 11° Une marque dont le dépôt a été effectué de mauvaise foi par le demandeur.
Article 10 bis
Pour les personnels non rémunérés par un traitement établi en application de l'article 2 précité, l'élément proportionnel est calculé en pourcentage du traitement afférent à l'indice brut 524.
Article 229-I.04
Dans le cadre de son règlement, la société de classification assigne au navire les marques et mentions correspondant à l'exploitation prévue. Le navire est exploité conformément aux marques et mention de classification qui lui sont assignées.
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