Codes de loi français

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 août 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art.

Article S 43

Sauf stipulations contraires figurant dans la suite de la présente section, les matériels ou objets exposés ne sont pas soumis aux prescriptions du présent règlement.

Article M 45

Sauf stipulations contraires figurant dans la suite de la présente section, les appareils ou marchandises exposés ne sont pas soumis aux prescriptions du présent règlement.

Article 28

Chapitre Ier : Déclaration des expositions, Art. L4161-1, Art. L4162-2, Art. L4162-3, Art. L4162-11, Art. L4162-13

LEGIARTI000050933208

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ?

Article 1

Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue, dans le domaine des arts plastiques, de la photographie, du design, des arts décoratifs, du graphisme, de

LEGIARTI000042710523

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ Jp15CIXOtTPe-J1dr26YslZQxHw5YMz-RNeqeEq8Hqs

Article 55

Art. 244 quater B, Art. 1653 F - Code monétaire et financier Art. L214-30 - Livre des procédures fiscales Art. L80 B IV. - Le présent article s'applique aux dépenses exposées à compter du lendemain de la promulgation de la présente loi.

Article Annexe 3

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT

Article 2

Le contenu des messages publicitaires doit être conforme aux exigences de véracité, de décence et de respect de la personne humaine. Il ne peut porter atteinte au crédit de l'Etat.

Article Annexe 1

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À CONSOMMER SUR PLACE

Article 145

Art. 220 undecies A, Art. 223 O II. - Le 1° du I s'applique aux réductions d'impôt calculées au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2019.

Article 9

L’article 3 du décret susvisé du 19 novembre 1859, le décret du 6 décembre 1934 sont abrogés ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Article 1

Art dramatique ; 3. Arts et traditions populaires ; 4. Arts plastiques ; 5. Danse ; 6. Image et son ; 7. Musique ; 8. Expression écrite et orale ; 9. Sciences économiques et juridiques ; 10. Sciences humaines appliquées ; 11.

Article 5

Les employeurs sont tenus d'afficher dans les locaux de travail et dans les locaux où se fait l'embauche et la paie du personnel :

Article R624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 60

Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article 5

Son arrêté est publié dans la commune par voie d'affiches et dans un journal d'annonces légales. Il est justifié de l'accomplissement de ces mesures de publicité par un certificat du maire.

Article 11

Sans condition d'ancienneté et de points, une médaille d'or de la défense nationale permet d'afficher sur son ruban sans agrafe :

Article 35

Art. 244 quater B -Livre des procédures fiscales Art. L80 B A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 150 IV.-A.

Article 6 quater

Le présent décret est applicable à Saint-Pierre-Miquelon pour fixer les caractéristiques de décence que doivent remplir les logements au titre desquels le droit à une aide personnelle au logement est ouvert, avec les adaptations suivantes :