Codes de loi français

Article 243-5.06

Extinction dans les locaux de machines

Article 245-5.33

Extinction des moteurs hors-bord

LEGIARTI000025671246

pas d'enrichissement Côtes de Bordeaux + mention Francs (liquoreux) Blanc 25 Graves supérieures Blanc 25 Cadillac Blanc 25 Cérons Blanc 25

LEGIARTI000027382759

Sancerre Blanc 12,24 Sancerre Rouge 14,28 Sancerre Rosé 12,24 Comité régional Sud-Ouest Côtes de Bergerac Blanc 30 si G + F > 54 > 54 Haut-Montravel Blanc 30 Monbazillac Blanc 30

Article 245-5.35

Extinction dans les espaces extérieurs et dans les locaux autres que les locaux de machines

Article 398

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06

Le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, mais seulement extinction de l'instance.

Article Annexe II

Landes Vins blancs tranquilles vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l Entre 15 % et 20 % vol.

Article R337-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Les options que comporte une catégorie tarifaire peuvent être mises en extinction ou supprimées dans les conditions prévues à l'article L. 337-4.

LEGIARTI000034511751

par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964 Assistant agrégé 457-648 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Assistant non agrégé 416-634 Mis en extinction

Article 13

A compter de la publication du décret n° 2008- 477 du 21 mai 2008, le corps des aides- techniciens de la météorologie est placé en voie d' extinction.

Article 2

la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après : 1° Cas général : CORPS MILITAIRES 2° Cas des corps militaires en extinction

Article 13

La dénomination "crème Chantilly" est réservée à une crème fouettée contenant au moins 30 grammes de matière grasse pour 100 grammes et n'ayant fait l'objet d'aucune autre addition que de saccharose (sucre mi-blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné)

Article 2

Ce corps est mis en extinction.

Article 32-1

Le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte régi par le présent décret du 14 février 2005 susvisé est mis en extinction à compter du 1er septembre 2017.

Article 62

Les aides d'électroradiologie appartenant au corps mis en extinction par le décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 demeurent dans ce corps auquel sont applicables les dispositions du décret du 19 mai 2016 précité.

Article 3

Option en extinction partielle ou totale Cette option est en extinction en France métropolitaine.

Article Annexe X

Atlantique au nord de 5° N est soumis à la détention d'une autorisation européenne pour l'exercice de la pêche du thon blanc, ci-après dénommée " AEP thon blanc ", dès lors que les quantités de thon blanc capturées, gardées à bord, transbordées ou débarquées

Article 12

Par dérogation au 4° de l'article R. 66-2 du code électoral, les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats et ne comportant pas de mention manuscrite ne sont pas nuls.

Article 1

Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2023.

Article 3

Cette option est en extinction pour les puissances supérieures ou égales à 18 kVA. Option EJP Résidentiel Cette option est en extinction.