LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Décisions mentionnant Article 398 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Italie
Luciani Massimo. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 383-398.
IV. Outre-mer
Douence Jean-Claude. IV. Outre-mer. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 389-398.
Hommage à Robert Besnier
Chambre 0 REFERES
69a18807cdc6046d47ea3264
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Jacob R. Hommage à Robert Besnier. In: Revue belge de philologie et d'histoire, tome 62, fasc. 2, 1984. Histoire médiévale, moderne et contemporaine — Middeleeuwse, moderne en hedendaagse geschiedenis. pp. 396-398.