, la partie d'ouvrage considérée ; que la cour d'appel, qui a refusé de retenir la responsabilité du fabricant d'éléments de bois réalisés pour la construction d'une maison, livrés brut de traitement

et insecticide et montés sans traitement par une entreprise de construction, c'est-à-dire sans modification, sans constater que ce fabricant avait prescrit l'application d'un tel traitement, a privé sa

; qu'en statuant ainsi, alors que la première action engagée par le concessionnaire contre le fabricant, bien que fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, tendait, comme celle formée le 25

; Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause le fabricant, alors, selon le moyen : 1°/ que le point de départ de la prescription de l'action récursoire en garantie des vices

navire, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il est de principe que le maître de l'ouvrage, comme le sous acquéreur jouit de tous les droits et actions attachés à la chose et dispose contre le fabricant

Par ailleurs, la décision d'incompétence rendue par le premier juge, sur la demande subsidiaire fondée sur la responsabilité du fabricant de produits défectueux, n'est pas non plus remise en cause.

prétendument agréés par lui, dès lors que, dans la négative, la preuve aurait été rapportée d'un défaut de conformité de la pièce livrée, mettant à la charge du fabricant la preuve d'une faute causale

prévision d'un système de sécurité alternatif et l'établissement de règles impératives de sécurité suffisent à satisfaire à l'obligation de sécurité susmentionnée, sans qu'il soit nécessaire pour le fabriquant

; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident formé par le fabricant, qui sont identiques, réunis : Attendu que le vendeur, son assureur et le fabricant font

James, - La SOCIETE LE FABRICANT, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1998, qui, pour emploi de travailleurs dissimulés, les a condamnés, le

X... ayant fait changer le moteur de son véhicule par un concessionnaire du fabricant, la société Iveco France (société Iveco) a obtenu de celui-ci la réparation de ce nouveau moteur en exécution de la

, de sorte que nonobstant le droit, pour le vendeur intermédiaire, d'exercer un appel en garantie à l'encontre du fabricant à hauteur de la totalité des condamnations mises à sa charge, le fabricant était

ne constitue pas en luimême un acte de concurrence déloyale ; qu'en l'espèce, les deux distributeurs exclusifs se contentaient d'alléguer l'absence d'autorisation du fabricant au profit de la société

la société Wonder, aux droits de laquelle vient la société Ralston energy systems France (société Ralston) ; Attendu que la société Ralston fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée, en tant que fabricant

été confiée à des sous-traitants, qui ont acheté des plaques de polycarbonate destinées à constituer les vitrages à la société Naegilin, devenue VT Plastique, laquelle s'est approvisionnée auprès du fabricant

d'une couche d'apprêt et une finition réalisée au moyen d'une couche de laque de type glycérophtalique ; qu'un nouveau procédé de revêtement à base de peinture polyuréthane, garanti dix ans par le fabricant

dudit revêtement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; et alors que, d'autre part, le fabricant d'un produit n'est tenu d'un devoir de conseil et de renseignement qu'à l'égard de l'acheteur profane

X... fait grief à l'arrêt (Orléans, 22 septembre 1997) de l'avoir débouté de sa demande contre le fabricant du produit, alors, selon le moyen, que d'une part la cour d'appel en retenant, pour écarter la