I- FAITS 1-La société Aptos est une société de droit géorgien qui conçoit et fabrique des produits de matériaux de couture utilisés dans la chirurgie esthétique connus sous la marque « les

. **** La société La Conserverie familiale exerçait une activité de fabrication de produits alimentaires. Son capital était réparti à raison de 51 % pour la société CMD et de 49 % pour M.

vétérinaire, a conclu, le 8 novembre 1984, avec la société Simaphac, un "accord de secret d'exclusivité de fabrication" d'un produit chimique l'oxiclozanide ; qu'en septembre 1985 la société Simaphac

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 septembre 2019 *** EXPOSÉ DU LITIGE La société Francelog conçoit et réalise des produits électroniques spécifiques dans le domaine industriel (conception, fabrication

formé par la société Coty France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre - section A), au profit

des juridictions allemandes ; Attendu que, pour accueillir l'exception de procédure, l'arrêt retient que le lieu de l'événement à l'origine du dommage est le lieu de fabrication du produit en cause

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2017), la société Cristallerie de Montbronn, dont le siège social est à Montbronn en Moselle, est spécialisée dans la création et la fabrication de produits d'arts

Les sociétés BIGBEN indiquent que la fabrication des produits de la collection UNPLUG a été confiée à la société UNPLUG basée à [Localité 1], constituée pour ce faire au mois de janvier 2010 à l'initiative

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 avril 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 4 octobre 2011, n° 10-24.154), que la société Luxos, spécialisée dans la fabrication

selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 janvier 2006) que le 1er mai 2003, la société Fromagerie de Saint-Désir a cédé à la société Fromagerie de Livarot une branche de son fonds de commerce portant sur la fabrication

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre de recherche et de fabrication

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

Y..., Ali Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Leïla X..., domiciliée ..., prise en sa qualité

de semi-conducteurs embarqués pour les marchés de l'automobile, de l'industrie et des réseaux, comportait notamment un établissement situé à Toulouse dédié à la recherche, au développement et à la fabrication

de semi-conducteurs embarqués pour les marchés de l'automobile, de l'industrie et des réseaux, comportait notamment un établissement situé à Toulouse dédié à la recherche, au développement et à la fabrication

de semi-conducteurs embarqués pour les marchés de l'automobile, de l'industrie et des réseaux, comportait notamment un établissement situé à Toulouse dédié à la recherche, au développement et à la fabrication

production de semi-conducteurs embarqués pour les marchés de l'automobile, de l'industrie et des réseaux, comportait notamment un établissement situé à [...] dédié à la recherche, au développement et à la fabrication

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lurem, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit