de denrées alimentaires et mise en vente de denrées alimentaires falsifiées, certaines étant nuisibles pour la santé, ainsi que pour tromperie ; En cet état ; Sur le troisième moyen de cassation

de denrées alimentaires, falsification et vente de produits falsifiés, dont certains sont nuisibles pour la santé de l'homme et pour faux et usage de faux ; En cet état : Sur le deuxième moyen de

de denrées servant à l'alimentation de l'homme et de complicité de ce délit ; "aux motifs que le délit de falsification de denrées servant à l'alimentation de l'homme, prévu et réprimé par l'article

[N], [W], [G], [R], [U] et Mme [I] coupables des faits de complicité de falsification de denrées alimentaires, boissons ou substances médicamenteuses nuisibles à la santé qui leur étaient reprochés, les

la qualité substantielle, l'origine ou la quantité d'une marchandise, omission ou inexactitude dans sa comptabilité matières par un entrepositaire agréé, usurpation d'une appellation d'origine, falsification

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

, des produits, objets ou appareils propres à effectuer la falsification de denrées alimentaires, et ceux qui auront provoqué à l'emploi de tels produits, objets ou appareils par le moyen de brochures,

Etienne, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1991, qui l'a condamné, pour falsification de denrées alimentaires et tromperie sur les qualités substantielles

formés par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2024, qui, pour complicité d'exercice illégal de la médecine vétérinaire, complicité de falsification

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 25 novembre 1997, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour complicité de falsification de denrées alimentaires et détention de denrées falsifiées

de denrées alimentaires et de vente desdits produits falsifiés et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement et à une amende de 10 000 euros et l'a condamné à verser des dommages et intérêts

denrées, à 50 000 francs d'amende et le second, pour falsification de denrées, à 15 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques X... et Jeanine Y..., épouse X..., des chefs de falsification

de denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves ; Vu le décret n° 91-827 du 29 août

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 6 décembre 1994, qui, pour tromperie et falsification de denrée alimentaire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a

correctionnelle, en date du 2 juin 2022, qui, dans la procédure suivie contre eux, notamment, des chefs de complicité d'exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie vétérinaire, complicité de falsification