délivré, le 21 février 2006, par un magistrat du tribunal régional de Vienne (Autriche), aux fins de poursuite des chefs d'escroqueries en bande organisée, vols avec violences et/ou utilisation de fausse-monnaie

[O] [K] dans le cadre d'une enquête sur des faits de fraude et usage de fausse monnaie. 3. M. [K] a été interpellé le 26 octobre 2025 et placé en rétention judiciaire.

correctionnelle, en date du 19 décembre 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers connexes, détention d'armes et munitions des première et quatrième catégories, fausse

(ZEPHYR), QUI FAIT L'OBJET D'UNE INFORMATION DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION DE BRESSUIRE, POUR ESCROQUERIES, INTRODUCTION DE FAUSSES MONNAIES ETRANGERES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, CONTREFACON DE CHEQUES

des membres du groupe auquel lui-même a été amené à se joindre, recherchant en quantité importante de fausse monnaie ; qu'il avait confirmé devant le juge d'instruction sa participation effective et attentive

ERREUR DE QUALIFICATION, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L' ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LES FAITS REPROCHES AUX PREVENUS CONSTITUERAIENT, S' ILS ETAIENT ETABLIS, LE CRIME DE MISE EN CIRCULATION DE FAUSSE

billets de 200 francs qu'il avait écoulés depuis et finissait par admettre que les 13 000 francs saisis sur lui étaient destinés à l'acquisition de fausse monnaie par l'intermédiaire de Loulou " ;

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour mise en circulation de fausse monnaie, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

les reproductions remontaient au troisième siècle avant l'ère chrétienne et qu'il résultait de consultations qu'elles avaient eu alors cours légal ; " alors que ne saurait être qualifiée d'usage de fausse

satisfaisante, comment il a été précédemment à même de donner des précisions qui s'avéreront exactes sur la physionomie très particulière de Gaëtan B..., qu'il disait être à l'origine du trafic de fausse

#Droits de douane - Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation - Fausse monnaie.#Affaire C-343/89.

1 du code de procédure pénale l'exigent et hors le cas d'un détournement de procédure ; que l'existence d'un tel détournement s'entend en pareil cas du fait, pour des agents publics, de se placer faussement

Il a été conduit au commissariat de police de Moissy et placé en garde à vue, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel de Melun pour usage de fausse monnaie.

peine de trois mois de privation de liberté pour avoir détenu et cédé des billets contrefaits ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que si la culpabilité du prévenu est établie, l usage de fausse

rendu avec son associé X... en voiture à la gare de Lyon-La Part Dieu où il avait rencontré Jean-François Z... sur un parking, après quoi des inconnus avaient déposé un sac de toile contenant de la fausse

Luigi, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, du 13 juin 1990 qui, pour introduction sur le territoire français, circulation et usage de fausse monnaie étrangère, l'a condamné à 3

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2018, qui, pour détention, transport et mise en circulation de fausse monnaie, l'a condamné à dix-huit

a contesté toute culpabilité dans la réalisation des faits qui lui sont reprochés; que toutefois, ses dénégations ne résistent pas à l'examen; "qu'il résulte d'un rapport d'enquête du groupe de fausse