X... demanda à Mme A... et à son assureur la réparation de son préjudice ; Attendu que la cour d'appel, après avoir retenu une faute à l'encontre de chacun des conducteurs, énonce que la faute commise

et s'en étant éloigné dès la survenance de la panne, et sans qu'il y ait lieu de solliciter la production des disques chronotachygraphes du camion, que les fautes commises par chacun des conducteurs,

X... dont le camion, appartenant à la société des transports Laribière (la société), s'était renversé et immobilisé sur la voie gauche de la chaussée, le conducteur ayant perdu le contrôle de son véhicule

; "aux motifs que, le fait que tant Mouloud X... que les occupants du véhicule conduit par Adel Z...

de conduite de Mr Y... sont la cause directe des conséquences de l'accident du 10 octobre 2004, * de dire que Mr X... n'a pas commis de faute de conduite ayant une conséquence directe dans la survenance

de conduite de Mr Y...sont la cause directe des conséquences de l'accident du 10 octobre 2004, * de dire que Mr X... n'a pas commis de faute de conduite ayant une conséquence directe dans la survenance

déclaration intentionnelle de la part de l'accusé, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou

parfaitement s'expliquer par le choc; que cette indemnisation conduit à dire que chacun des conducteurs doit réparation à l'autre des dommages qu'il lui a causés; qu'il doit en conséquence être

par Didier Z... ; " aux motifs que le choc avait eu lieu dans le couloir de marche du car après que le véhicule de Z... eut dérapé, heurté une glissière de sécurité et fait un tête-à-queue avant de

Lors d'une visite faite au conducteur le lendemain à l'hôpital, il était légèrement blessé.

La preuve de l'existence d'une telle faute incombe au conducteur du véhicule impliqué dans l'accident.

X... a commis une faute d'imprudence pour avoir, alors qu'il conduisait un véhicule et s'approchait d'une intersection de routes, omis de vérifier que la chaussée qu'il allait croiser était libre, circuler

Philippe X..., lui-même non titulaire du permis de conduire, avait, en acceptant d'être le passager d'un conducteur inexpérimenté dont il assistait chacun des gestes, accepté les risques normaux d'un éventuel

; en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution à la dette se fait entre eux par parts égales ; en l'espèce, il convient d'examiner les fautes reprochées à chacun

conducteur, compte tenu du fait que les roues gauches dépassaient nécessairement la ligne médiane de la chaussée, de klaxonner (R. 34 du Code de la route), le son se propageant à 330 mètres à la seconde

[U] et [E] coupables des faits susvisés et les a condamnés, chacun, à trente ans de réclusion criminelle. Par arrêt distinct, du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 6. MM.

par chacun au sein d'une même équipe de nuit, que celle-ci était organisée de façon structurée et sciemment composée de manutentionnaires tels que Jean-Denis Z... et Ahmed Y..., mais aussi de conducteurs

faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution se fait entre eux par parts égales ; que le codébiteur tenu in solidum, qui a exécuté l'entière obligation, ne peut, comme le codébiteur