X... a assigné cette société en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors qu'en ne recherchant pas si la faute commise

Y... et la caisse primaire d'assurance maladie d'Annecy font grief à l'arrêt de dire que la faute commise par M.

n'est, par définition, prouvée contre le conducteur du deux-roues et que celui-ci doit être intégralement indemnisé ; "alors que, d'une part, en ne s'expliquant pas sur les éléments de fait d'où se

ET UNE VOITURE AUTOMOBILE, AU CARREFOUR FORME PAR L'INTERSECTION DE LA RUE DE LA FORGE ET LA RUE DE LA POUDRIERE, A EU POUR CAUSE A LA FOIS LA FAUTE DU CONDUCTEUR DU CYCLOMOTEUR QUI N'A PAS TENU COMPTE

l'espèce Z... et la société Transports Pariset ne font pas cette preuve, à savoir que le cyclomoteur était conduit par X... ; qu'ils doivent réparer entièrement les conséquences dommageables de l'accident

que Yann X..., condamné dans le même jugement à 1 000 francs d'amende pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, oppose que son état d'ivresse ne saurait constituer une faute de conduite

Z..., et un cyclomoteur conduit par Amar X... ; que ce dernier a été tué, tandis que M.

de l'accident survenu le 21 avril 1993 à Vence ; "aux motifs que dans l'accident sont impliqués deux véhicules terrestres à moteur, une Fiat conduite par Hélène Y... et un cyclomoteur piloté par Raymond

; "alors que, de troisième part, subsidiairement, la faute du conducteur victime ayant contribué à la réalisation de son dommage doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre

parfaitement s'expliquer par le choc; que cette indemnisation conduit à dire que chacun des conducteurs doit réparation à l'autre des dommages qu'il lui a causés; qu'il doit en conséquence être

à la réalisation du dommage, indépendamment de la faute commise par l'autre conducteur.

la défaillance du système de freinage et le fait que le cyclomoteur ait été trafiqué n'étaient pas de nature à faire courir un risque inacceptable à un conducteur non habitué à l'engin ; qu'en exonérant

par Michel X..., étant précisé que l'absence de lien de causalité entre la faute de ce conducteur et le dommage subi n'exclut pas que le véhicule de ce dernier puisse être impliqué; qu'il est établi par

moteur; qu'en l'espèce le tribunal avait relevé que le prévenu avait fait une chute alors qu'il était "au guidon" d'un cyclomoteur, ce qui exclut qu'il se trouvait sur ledit cyclomoteur et en était conducteur

, déséquilibré par son passage sur une dénivellation de la chaussée, heurta l'automobile conduite par Mme B... et fut mortellement blessé ; que les consorts Z... assignèrent la conductrice et la propriétaire

qui circulait sur la voie de droite, le choc se produisant entre l'avant droit du véhicule automobile et le côté gauche du cyclomoteur ; que, suite à ce choc, la victime a été éjectée ; que le conducteur

le cyclomoteur conduit par M.

X... a été blessé par la roue du cyclomoteur qui le suivait, conduit par M. Z... ; que M. X... a assigné M. Y... et son assureur, la MAAF, M.

comportement fautif de la part du conducteur d'un cyclomoteur circulant selon une trajectoire qui n'était pas celle de la voie de circulation qu'il empruntait, la cour d'appel a violé l'article 4 de la