Z..., la faute commise par Bruno B... devait nécessairement être considérée comme la cause exclusive de l'accident, sans rechercher si, abstraction faite du comportement de l'automobiliste, la faute commise

être limité ", l'arrêt énonce qu'" il y a bien en l'espèce indivisibilité absolue " et que dès lors " les demandes des consorts X... étaient recevables " ; Attendu, cependant, que la décision sur la faute

X... alors que, d'une part, en se déterminant par des affirmations purement arbitraires sur la faute du cyclomotoriste démenties par les constatations du rapport de gendarmerie, la Cour d'appel n'aurait

X... et à son assureur, leroupe Drouot, la réparation du préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

de l'automobile et tout à fait à gauche par rapport au sens de circulation du cyclomoteur, énonce que le cyclomotoriste, en avançant tête baissée vers l'automobiliste circulant normalement et ayant même

que, d'autre part, la cour d'appel aurait déduit de la seule absence de faute de M.

à gauche pour rejoindre la station service s'était assuré qu'aucun véhicule ne s'apprêtait à le dépasser, ni qu'il lui était impossible de prévoir ce dépassement, la cour d'appel, en retenant que la faute

Y... et à son employeur, la SICA Charollais Provence ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que seul Bernard X... avait commis une faute génératrice du dommage excluant toute indemnisation

RESULTAIT DE LA FAUTE DE Y...

réparer l'entier préjudice de Laurent Y..., alors qu'en déduisant du défaut de visibilité du véhicule en stationnement régulier, déjà retenu pour justifier son implication dans l'accident, l'absence de faute

juillet 1985, 1382 et 1383 du Code civil, R. 24 alinéa 3 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les fautes

L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL DECLARE QUE LEUR AUTEUR ETAIT PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRETE SE SERAIT BORNE A AFFIRMER, EN REPRODUISANT LE TEXTE PRETENDUMENT VIOLE, LA FAUTE

et qu'en retenant, dans ces conditions, que la faute du cyclomotoriste était la cause exclusive de l'accident, la cour d'appel aurait violé les articles R. 4 du code de la route et 4 de la loi du 5 juillet

constatations de l'arrêt attaqué que la collision s'est produite de nuit et que le demandeur "a heurté le cyclomoteur non éclairé se trouvant au milieu de la chaussée" ; que, par suite, en retenant que la faute

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que sa faute était de nature à exclure son droit à indemnisation alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

Y... et la société MATMUT font grief à l'arrêt de dire que les consorts X... avaient droit à la réparation intégrale de leurs préjudices, alors, selon le moyen, que commet une faute le cyclomotoriste qui

Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance et procédant de l'appréciation souveraine des circonstances de la cause, la cour d'appel, qui, sans inverser la charge de la preuve ni présumer la faute

X... fût la cause exclusive de l'accident ; qu'en retenant pourtant la faute du cyclomotoriste comme cause exclusive de l'accident, la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; de