DU VENDEUR FUT NECESSAIRE, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS INVOQUANT LA FAUTE DU VENDEUR QUI AVAIT FAUSSEMENT INDIQUE A L'ACQUEREUR QU'IL N'AVAIT PAS CHARGE DOLDI ET SAINT SEVIN DE

la somme de 1.920 euros, représentant les frais d'expertise du Cabinet [C], lesquels se sont révélés par la faute du vendeur ; - condamner conjointement et solidairement les époux [N] d'une part et la

litigieuse, livrée le 24 novembre 2004, n'avait été opérationnelle qu'a compter de juin 2005, il ne pouvait être retenu que la faute du vendeur dans l'exécution de ses obligations n'était pas établie

JANVIER 1973, CERTAINES QUANTITES DE SUIF, LIVRABLES RESPECTIVEMENT EN JANVIER ET EN FEVRIER-MARS 1973 ; QUE CES MARCHES NE FURENT JAMAIS EXECUTES ; QUE LES ACHETEURS, IMPUTANT CETTE INEXECUTION A FAUTE

lui allouait et d'avoir rejeté ses autres demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle faisait valoir la faute des vendeurs qui avaient mensongèrement affirmé que les normes de sécurité et d'hygiène

LA COOPERATIVE, D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A NI REJETE NI ADOPTE CETTE EXPLICATION, QUI EXCLUAIT TOUTE FAUTE DU VENDEUR, MAIS A MEME CONSTATE QUE LA PEINTURE S'ETAIT DECOLOREE PAR UN AGENT

avaient procédé à ces opérations et notamment à l'annulation des actions litigieuses, la cour d'appel a considéré que l'impossibilité de délivrance des actions n'était pas due à la faute des vendeurs

et que le document publicitaire qu'ils produisaient, montrant un plan simplifié du groupe d'habitations avec le rétrécissement de la voie au regard de leur lot n'était pas suffisant à caractériser la faute

à son obligation de remettre à l'acquéreur un ouvrage, objet du contrat, exempt de vices ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser la faute du vendeur, la cour d'appel

invoqué par les consorts G..., selon lequel la renonciation de la commune à son droit de préemption et l'autorisation du détachement parcellaire n'auraient pas été obtenues en temps utile par la seule faute

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte pas des conclusions d'appel des époux X... que ceux-ci aient soutenu que commet une faute

à l'obligation de négocier de bonne foi ; que les époux X... ne démontraient pas plus une faute des vendeurs dans l'exercice de leur droit de rupture unilatérale des pourparlers que le lien de causalité

par la faute des vendeurs du fait des travaux provisoires ; qu'il ressort des pièces produites aux débats que c'est la corrosion galvanique des virures de la cale qui a rendu la péniche inutilisable et

augmentation de capital social suivi d'une réduction, l'acheteur de ces actions reste tenu d'en payer le prix, bien que la chose ait été perdue, à la condition que la perte ne puisse être imputée à la faute

PAR LA RUPTURE DE LA FOURCHE DE SON CYCLOMOTEUR, LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LE VENDEUR DE CET APPAREIL A LUI PAYER, POUR LES GRAVES BLESSURES QU'IL AVAIT RECUES, UNE INDEMNITE, AU MOYEN D'UNE SOMME GLOBALE

l'opération a été effectivement conclue et cela même si l'acquéreur lui avait été précédemment présenté par un autre agent immobilier sauf à ce dernier à prétendre à des dommages-intérêts en prouvant la faute

Attendu qu'ayant retenu que les époux Y... invoquaient la caducité de la promesse de vente à défaut de la signature de l'acte authentique alors que les acquéreurs n'alléguaient ni ne démontraient aucune faute

résilié à ses torts et de l'avoir condamnée à payer une certaine somme au crédit-bailleur, alors, selon le moyen, qu'en subordonnant le droit pour Mme X... de se prévaloir d'une faute à l'égard du vendeur