aurait privé sa décision de motifs ; alors qu'enfin, en affirmant que la victime, par une manoeuvre subite, aurait commis une faute imprévisible et irrésistible, sans relever en quoi cette manoeuvre aurait

aurait privé sa décision de motifs ; alors qu'enfin, en affirmant que la victime, par une manoeuvre subite, aurait commis une faute imprévisible et irrésistible, sans relever en quoi cette manoeuvre aurait

n'étant relevée à son encontre et la cour d'appel n'ayant pas recherché si elle ne pouvait pas s'exonérer de sa responsabilité de gardienne par la faute imprévisible et irrésistible de la victime, privant

ETAIT DU A LA FAUTE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DE Z..., ALORS QUE LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE LAISSE EN STATIONNEMENT LA NUIT SUR LA CHAUSSEE POUVAIT PREVOIR LA POSSIBILITE D'UNE COLLISION ET L'EVITER

bâtiments n'est qu'une application, seule la faute imprévisible et inévitable de la victime permet d'exonérer de toute responsabilité le maître de la chose qui a été à l'origine de l'accident; qu'en se

que l'article 1386 instaure, à l'encontre du propriétaire d'un bâtiment dont la ruine cause une dommage à autrui, une responsabilité de plein droit dont il ne peut être exonéré que par la preuve de la faute

prévenu de la présomption de responsabilité pesant sur lui en vertu de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; " aux motifs que la circulation de la victime sur les lieux de l'accident constitue une faute

bailleurs n'établissent pas que le dommage causé à la locataire par cette armoire provenait d'une cause étrangère revêtant le caractère de cas fortuit ou de cas de force majeure ou qu'il était dû à la faute

faire droit, pour partie seulement à la demande d'indemnisation des consorts X..., l'arrêt sans avoir constaté que la victime, lors de l'accident, conduisait son véhicule, retient qu'elle a commis une faute

Vu les articles 4 et 47 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, rendu applicable par le second aux affaires pendantes devant la Cour de cassation, la faute

QUI EST DESCENDUE D'UN TRAIN PAR LA PORTIERE QUI SE TROUVAIT A L'APLOMB D'UN PASSAGE A BROUETTES A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSEE ; QUE L'ARRET ATTAQUE L'A DEBOUTEE DE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS

impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, hormis les conducteurs desdits véhicules, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne, sans que puisse leur être opposée leur propre faute

DE SA DEMANDE, L'ARRET ESTIME QU'EN DEBOUCHANT EN COURANT D'ENTRE DEUX VOITURES EN STATIONNEMENT POUR TRAVERSER LA RUE HORS D'UN PASSAGE PROTEGE, SA FILLE A COMMIS UNE FAUTE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE

Y... de ses demandes en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt se borne à énoncer qu'il avait commis une faute imprévisible en tournant brutalement à gauche sans précaution, et inévitable

EMPRUNTE LE BAS-COTE ; QUE L'ARRET RELEVE, D'AUTRE PART, QUE LA CAMIONNETTE, QUI SE TROUVAIT A SA PLACE NORMALE, N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE CAUSAL, ET QUE, DE TOUTE MANIERE, L'ACCIDENT AURAIT ETE DU A LA FAUTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR UNE DEMANDE DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE METZ, TENDANT AU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES

N'AVAIENT PAS RAPPORTE A SON ENCONTRE LA PREUVE D'UNE FAUTE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE LES EXONERANT DE LA RESPONSABILITE PESANT SUR EUX ; MAIS ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE LA SEULE CONSTATATION DE

X... de toute responsabilité, alors qu'en retenant, malgré des constatations établissant la faute du conducteur de l'automobile et l'absence de faute du cyclomotoriste, une faute imprévisible et irrésistible