N... avait commis une faute intentionnelle qui excluait la garantie de son assureur et débouté les consorts O... et M.

l'arrêt retient qu'est abusive la clause du contrat de location excluant de l'assurance les dommages causés au véhicule en cas de mauvaise appréciation du gabarit, dès lors que, n'étant pas limitée à la faute

[F], gérant de la société Clé du Sud, qui n'avait pas souscrit d'assurance décennale, avait commis une faute intentionnelle, constitutive d'une infraction pénale, la cour d'appel en a exactement déduit

que la SCI Redusi ayant assigné son assureur en paiement de l'indemnité d'assurance, l'arrêt infirmatif attaqué l'a déboutée de ses demandes en retenant que les pertes et dommages provenaient d'une faute

complicité de dégradation d'immeuble par incendie et de tentative d'escroquerie ; que l'assurance a opposé à la société Mat industrie qui lui avait déclaré le sinistre un refus de garantie pris de la faute

X... ait eu conscience de l'entier dommage devant résulter de son geste, ni qu'il ait voulu le dommage, son seul objectif étant de mettre fin à ses jours, il s'en déduit qu'il n'avait pas commis de faute

X... avait souscrit deux contrats d'assurance, l'un garantissant l'immeuble, l'autre, dit multirisque agricole, les dommages mobiliers, a refusé toute indemnité, en invoquant la faute intentionnelle de

, après avoir estimé insuffisamment probant le rapport de la commission administrative d'enquête et envisagé une hypothèse exclusive de faute intentionnelle, la cour d'appel a cru pouvoir fonder celle-ci

L'assureur ayant opposé le 12 juin 2013 à Mme D... un refus de garantie en invoquant la faute intentionnelle de G...

involontaire, mais ne le décharge pas des conséquences de sa faute intentionnelle ou de sa faute grave ; qu'en s'abstenant de rechercher si la banque, dont elle constate qu'elle a contrepassé, après le

responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance, a conclu avec la société La Sauvegarde, assureur de celle-ci intervenu à l'instance d'appel, une transaction ; qu'invoquant une faute

rejet

. ; que, se plaignant d'une erreur dans la désignation desdits biens et d'une faute de la banque et de M.

sa mère, Mme X..., a assigné la société Groupama devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'indemnisation des conséquences dommageables du sinistre ; que l'assureur, qui avait invoqué une faute

par un arrêt du 7 décembre 2010, la caisse d'épargne a été condamnée à verser au comité d'établissement une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; qu'estimant cette condamnation imputable à la faute

de harcèlement moral et de la maladie qui en est suivie, d'autre part, de reconnaissance de la faute intentionnelle de l'employeur, enfin, subsidiairement, de reconnaissance de la faute inexcusable de

droit à cette demande alors, selon le pourvoi, que le dol suppose une faute intentionnelle ; qu'en se bornant à énoncer qu'il n'avait pas comptabilisé certains litiges, ni informé le cabinet d'audit des

d'une tentative de meurtre avec préméditation de la part d'un préposé de son employeur, les dispositions de l'article L. 452-5 du code de la sécurité sociale disposant que si l'accident est dû à la faute