X... coupable de faux en écriture privée ou de banque, d'usage de faux et d'abus de confiance au préjudice de son employeur, la société Banque populaire Toulouse Pyrénées (la banque), et l'a condamné à

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Catherine X... coupable d'abus de confiance, de faux et usage de faux, et

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 1991, qui l'a condamné pour faux en écriture privée, usage de faux, abus de confiance et complicité

de confiance, faux en écritures privées et usage, l'a condamnée à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

Marie-France, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec

François Xavier Y..., notaire associé, ont été renvoyés, la première pour faux et usage et abus de confiance, le second pour recel d'abus de confiance, devant le tribunal correctionnel qui a déclaré Mme

en écriture et usage et d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 147, 150, 151 du Code pénal et 593 du Code de procédure

en écriture authentique et usage, et abus de confiance aggravé, le second, des chefs de complicité de faux en écriture authentique et recel d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de

Françoise épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9ème chambre, en date du 22 mai 1996, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamnée à 9 mois d'emprisonnement avec

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996 , qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 32

et usage de faux en écriture privée sans constater qu'ils aient été les auteurs de la fausse lettre d'une banque italienne faisant état d'un contrôle par le fisc local produite en défense à une demande

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs propres que le prévenu reconnaît avoir établi de fausses factures

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, escroquerie, infractions à la législation sur les chèques, faux et

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui les a condamnés, Serge A... pour faux en écritures de commerce et usage desdits faux, usage d'attestations

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour faux et usage, abus de confiance, les a condamnés, Jacques D... à 15 jours d'emprisonnement

de confiance et usage de faux, et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis, et à 300 000 euros d'amende ; "aux motifs que deux faits qualifiés abus de biens sociaux par

de confiance, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation,

de confiance, faux et usage de faux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du nouveau Code pénal, 408 du Code pénal et 593 du Code de

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 septembre 1999, qui, notamment, l'a condamné, pour abus de biens sociaux, faux et usage, escroqueries et complicité, à

et aient caractérisé un abus de mandat, cet abus de mandat était constitutif, non d'une escroquerie, mais d'un abus de confiance prévu par l'article 408 ancien du Code pénal, seul applicable aux faits