Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 810 résultats pour « faux projet de "reprise industrielle" créateur d'emplois »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 810 résultats pour « faux projet de "reprise industrielle" créateur d'emplois »
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Article R522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 97
reprises d'établissements en difficulté, d'extensions d'activités ou de conversions internes, s'engagent à créer ou à maintenir un nombre d'emplois permanents ou saisonniers au moins égal à celui déterminé périodiquement par le département.
Article D6323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 78
Ces actions ont pour objet l'acquisition de compétences exclusivement liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise concourant au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de création ou de reprise d'une entreprise et à la pérennisation
Article R411-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 00
et sa raison d'être ; -le nombre d'emplois que le projet permet de créer et la contribution (avérée, chiffrée et identifiée) que le projet apporte au bassin d'emploi dans lequel il s'inscrit ; -la description des enjeux attachés au projet urbain ou au
Article 23
L'agent contractuel peut solliciter un congé sans rémunération pour créer ou reprendre une entreprise.
Article 22
L'agent contractuel peut solliciter un congé sans rémunération pour créer ou reprendre une entreprise.
Article 18
L'agent contractuel peut solliciter un congé sans rémunération pour créer ou reprendre une entreprise.
Article 2
Le concours d'entrée dans le cursus de créateur industriel et de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est ouvert aux candidats entrant dans l'une des catégories suivantes :
Article 30-11
Une nouvelle autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ne peut être accordée moins de trois ans après la fin d'un service à temps partiel pour la création ou la reprise d'une entreprise.
Article L5422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05
S'il est constaté qu'un demandeur d'emploi a refusé à deux reprises, au cours des douze mois précédents, une proposition de contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues à l'article L. 1243-11-1, ou s'il est constaté qu'il a refusé
Article R242-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 38
En cas d'intégration ou de titularisation, la durée des services effectifs du militaire ou de l'ancien militaire mentionnés à l'article L. 241-2 est reprise en totalité dans la limite de dix ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emplois d'accueil
Article L5426-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05
-Par dérogation à l'article L. 5421-3, durant la période de mise en œuvre du projet mentionné au 2° du II de l'article L. 5422-1, la condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier de l'allocation d'assurance au titre du même II est satisfaite
Article D714-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52
Chaque université assure le développement de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle à destination des étudiants et des personnels.
Article Annexe
Sur des chantiers de construction de logements collectifs ou de locaux à usage tertiaire ou industriel, il réalise, entre autres, l'ossature en béton armé.
Article 2
L'exonération peut être accordée aux entreprises qui réalisent les opérations suivantes : 1° Création ou extension d'installations affectées à des activités industrielles ou reprise des moyens de production d'établissements industriels en difficulté
Article D711-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 80
Les chambres de commerce et d'industrie ont notamment une mission de service aux créateurs et repreneurs d'entreprises et aux entreprises industrielles, commerciales et de services de leur circonscription.
Article Annexe
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
LEGIARTI000028929698
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi La finalité de cet emploi est de contribuer à la transformation industrielle de produits manufacturés
Article L514-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 84
Les chambres d'agriculture peuvent se concerter avec les autres chambres consulaires en vue de créer ou subventionner des oeuvres ou entreprises collectives présentant un intérêt commun.
Article 1
La liste déterminant pour chaque bibliothèque le nombre d'emplois de conservateur et de conservateur en chef territoriaux des bibliothèques que les collectivités locales peuvent créer est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Article D125-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 55
Les préfets peuvent, par arrêté préfectoral ou interpréfectoral, créer des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI).
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