Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
65 669 résultats pour « femmes de ménage mises à la disposition d'hôteliers »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
65 669 résultats pour « femmes de ménage mises à la disposition d'hôteliers »
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Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43
Les cotisations de sécurité sociale, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour les personnes employées par des particuliers dans les services domestiques, notamment en qualité de bonne à tout faire, cuisinière, femme et valet de chambre
Article R7221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 41
L'indemnité journalière de congé due aux femmes et aux hommes de ménage est égale au sixième du salaire hebdomadaire habituel sauf si l'application de la règle du dixième énoncée au premier alinéa de l'article R. 7213-9 est plus favorable.
Article L541-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 64
de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
Article L3262-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 68
Sous réserve des dispositions des articles L. 3262-4 et L. 3262-5, ils ne peuvent être débités qu'au profit de personnes ou d'organismes exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant
Article 5
La garantie de relogement consiste à proposer au ménage trois offres de relogement correspondant à ses besoins et ses possibilités, dans un délai de six mois à compter de la demande de mise en jeu de ladite garantie, par lettre recommandée avec demande
Article R541-41-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 01
Il évalue l'impact des mesures mises en œuvre sur l'évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés produites, notamment au moyen des indicateurs prévus au 4° de l'article R. 541-41-23 lorsqu'ils peuvent être renseignés annuellement.
Article Annexe 1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16
(10) Le taux de pauvreté monétaire des femmes de 75 ans et plus au seuil de 60 % du revenu médian équivalent est la proportion des femmes de 75 ans et plus vivant dans des ménages dont le revenu, net des impôts directs par unité de consommation (niveau
Article 2
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.
Article 3
sociale : :---------------------:----------: : Toute personne : : : occupée : : : exclusivement au : : : service de : : : particuliers : gens : : : de maison, femme
Article R541-41-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 01
, qui le met à la disposition du public, dans les conditions prévues à l'article L. 120-1.
Article Annexe
ménagers.
Article R541-41-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 01
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés comporte notamment : 1° Un état des lieux qui : a) Recense l'ensemble des acteurs concernés ; b) Identifie les types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits et, si l'information
Article R121-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 52
unitaire maximal par ménage, par sollicitation prévue à l'article D. 124-19 et par mise à disposition effective de l'offre prévue à l'article L. 124-5.
Article D4151-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 27
Les sages-femmes apportent aux couples les informations et l'accompagnement nécessaires à toutes les étapes de la mise en œuvre de la procédure d'assistance médicale à la procréation, en lien avec les médecins du centre.
Article L2312-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54
Les éléments d'information transmis de manière récurrente au comité sont mis à la disposition de leurs membres dans la base de données et cette mise à disposition actualisée vaut communication des rapports et informations au comité, dans les conditions
Article R2312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 84
La base de données prévue à l'article L. 2312-18 permet la mise à disposition des informations nécessaires aux trois consultations récurrentes prévues à l'article L. 2312-17.
Article 119
I. – Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution qui en font la demande peuvent expérimenter la mise en place d'un observatoire des inégalités entre les femmes
Article 3
Les catégories de ménages visées à l'article 2 sont les suivantes : Catégorie de ménage : 1 Nombre de personnes composant le ménage : un personne seule.
Article 15-3
Lorsque pour l'application de l'article 48, la part des femmes ou des hommes dans le grade d'avancement est inférieure à cette même part dans le vivier des agents promouvables, le plan d'action précise les actions mises en œuvre pour garantir l'égal accès
Article 1
:======================================: : : ZONE 1 : : :----------: : : Francs : : Ménage sans personne à : : : charge, ménage ou :
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