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11 839 résultats pour « fermeture du local »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
Le rapport de fermeture de puits comporte a minima les éléments suivants : -le plan de localisation du puits ;
Article CO 47
Portes à fermeture automatique § 1. Les portes résistant au feu et qui pour des raisons d'exploitation sont maintenues ouvertes doivent être conformes à la norme visant les portes à fermeture automatique. § 2.
Article 13
. - 2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1 600 m 2 2 En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas de local divisé en plusieurs
Article 223 a-II-2/07
Les ouvertures de portes autres que celles des portes étanches mues par des sources d'énergie doivent pouvoir être fermées de manière efficace en cas d'incendie dans le local, à l'aide de dispositifs de fermeture mus par des sources d'énergie ou à l'aide
Article 4.4
. - 2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1 600 m 2 2 En exploitation normale, le réarmement (fermeture) doit être possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas de local divisé en
Article L227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 30
-Peuvent également faire l'objet d'une mesure de fermeture, selon les modalités prévues aux deux derniers alinéas du I, des locaux dépendant du lieu de culte dont la fermeture est prononcée sur le fondement du I et dont il existe des raisons sérieuses
Article 230-4.14
Les conduits de ventilation des locaux de machines ou des cuisines ne doivent pas, en général, traverser les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité.
Article 2
En application du même article 16 (4e alinéa), il appartient au représentant de la collectivité locale propriétaire dans le cas d'une école primaire publique ou au recteur de l'académie pour tout autre établissement de décider de la fermeture d'un établissement
Article 7-5
Lorsqu'un local a fait l'objet d'un arrêté de fermeture, il peut être exproprié dans les conditions prévues par les articles L. 511-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article R313-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43
La décision de retrait de l'autorisation d'ouverture du local fixe la date de sa fermeture et la destination des matériels stockés ou exposés dans le local.
Article 221-II-1/17-1
du pont de cloisonnement, leurs ouvertures doivent pouvoir être fermées de manière étanche aux intempéries pour empêcher que de l'eau ne pénètre dans les locaux situés au-dessous et doivent être équipées d'alarmes et d'indicateurs d'ouverture/ de fermeture
Article R5126-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 71
Les médicaments et produits visés à l'article R. 5126-108, sont détenus dans un ou des locaux, armoires ou autres dispositifs de rangement fermés à clef ou disposant d'un mode de fermeture assurant la même sécurité, dédiés à leur stockage.
Article 228-2.13
Les commandes doivent être accessibles et être munies d'indicateurs d'ouverture et de fermeture. 3.
Article 226-4.04
Les conduits de ventilation des locaux de machines de la catégorie A ou des cuisines ne doivent pas, en général, traverser les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité.
Article OA 9
Local à skis Un local spécifique est obligatoire pour le rangement des skis. Ce local doit être isolé des autres parties de l'établissement par des parois verticales et un plancher haut CF de degré 2 heures.
Article U 91
. - Les locaux du type " c " doivent être séparés des autres locaux recevant du public par des cloisons et planchers coupe-feu de degré 1 h 30 et être munis de portes pare-flammes de degré 1/2 heure à fermeture automatique.
décret tendant à associer au fonctionnement de l'établissement les usagers, les familles et les personnels ; 5° L'ensemble des projets de travaux et d'équipement ; 6° La nature et le prix des services rendus par l'établissement ; 7° L'affectation des locaux
Article CO 33
Le local réceptacle vide-ordures doit avoir les caractéristiques du local à risques importants défini à l'article CO 28. § 2.
En application du même article 16 (4e alinéa), il appartient à chacune de ces autorités de décider de la fermeture des établissements relevant de sa compétence.
Article 36
Un débit de tabac ordinaire peut être fermé provisoirement par une décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects, qui précise la durée de cette fermeture, dans les situations suivantes : 1° Indisponibilité de son gérant pour raison
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