Codes de loi français

Article 34

Les feux antibrouillards sont autorisés aux conditions suivantes : b) Les feux de brouillard avant doivent pouvoir être allumés et éteints séparément des feux de route ou des feux de croisement et réciproquement.

Article R416-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 14

De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement ou de circulation diurne allumés.

Article L163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 09

Le fait de provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts appartenant à autrui, par des feux allumés à moins de 200 mètres de ces terrains, par des feux allumés ou laissés sans précautions suffisantes, par des pièces d'artifice allumées ou tirées

Article 35

Un véhicule peut, aux conditions ci-après, porter à l'arrière soit un feu, soit deux feux placés symétriquement.

Article 39

Les feux prévus à l'article 38 ci-dessus doivent avoir les mêmes caractéristiques lumineuses et être nettement visibles de l'avant du véhicule la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres lorsque les projecteurs de croisement sont allumés.

Article 34 a

Les feux de brouillard arrière sont autorisés aux conditions suivantes : Ces feux doivent être situés à l'arrière du véhicule.

Article 43 a

Le branchement électrique doit être conçu de telle manière que les deux paires de feux de croisement ne puissent être allumées à la fois ; Les feux de croisement supplémentaires peuvent être doublés indépendamment des feux de positions supplémentaires

Article L5242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

un abordage et de s'arrêter sur une distance adaptée aux circonstances et aux conditions existantes.

Article 16

Néanmoins, il devra satisfaire à toutes les autres conditions énumérées ci-dessus. Les véhicules moteurs du convoi circulent avec les feux de croisement allumés de jour comme de nuit.

LEGIARTI000025704282

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE Sixième partie Feux de circulation permanents 1° A l'article 110-3, les mots : " article 7, A, c " sont remplacés par les mots : " article 7, 5°, c ". 2° Le 2° de l'article 111-1 est

Article U 83

Les appareils de cuisson semi-mobiles, tels que les réchauds-plats, doivent être raccordés à leur conduite d'alimentation par un tuyau souple répondant aux conditions fixées à l'article GZ 18.

Article A4241-48-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Il est interdit de faire usage de feux ou signaux autres que ceux mentionnés à la présente section ou de faire usage des feux ou signaux mentionnés dans des conditions autres que celles prescrites ou admises par la présente section. 2.

Article O 43

A proximité du robinet de commande des appareils non raccordés par tube rigide, il doit être posé une plaque rappelant que ce robinet doit être fermé quand l'appareil n'est pas allumé.

Article 51

Délai d'attente après le tir : Le délai d'attente prévu à l'article 24 doit être porté à trente minutes au moins si le nombre d'explosions comptées distinctement ne correspond pas au nombre de mèches allumées.

Article 18 bis

Le doublement des feux rouges par des feux strictement identiques est autorisé sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, sous réserve que soient doublés dans les mêmes conditions les signaux de freinage et les indicateurs

Article 50

Le nombre des mèches allumées dans une même volée est limité à cinq. 2. L'allumage de la mèche de chaque charge doit être réalisé individuellement par ordre de longueur croissante et par un seul boutefeu.

Article 6

Les véhicules énumérés aux points III et IV de l'annexe au présent arrêté ne pourront faire usage des feux spéciaux que lorsque leurs conditions d'utilisation rendent l'emploi de ces feux nécessaire.

Article 4

Les feux spéciaux visés ci-dessus devront dans tous les cas être situés le plus haut possible au-dessus du plus haut feu indicateur de changement de direction porté par le véhicule.

Article 40

Si le chargement dépasse de plus de 1 mètre l'extrémité arrière du véhicule ou de l'ensemble de véhicules, son extrémité arrière doit être munie d'un dispositif émettant vers l'arrière, lorsqu'il est allumé, une lumière rouge non éblouissante, visible

Article CO 13

Toutefois, aucune résistance au feu ne leur est imposée si le bâtiment est à simple rez-de-chaussée ; cette exception est également applicable aux bâtiments à étages à condition que le vide sanitaire ne soit pas accessible et ne contienne que des matériaux