A DEPASSE LE SIGNAL OPTIQUE A LA FIN DU FEU JAUNE TANDIS QUE, DE SON COTE, LA DAME Y...

Les moyens étant réunis ; Attendu que pour rejeter l'argumentation du prévenu qui invoquait le caractère équivoque ou contradictoire de la signalisation mise en place, en raison de la présence d'un feu

AINSI QUE LES TROIS PASSAGERS DE CELUI-CI ONT ETE BLESSES; ATTENDU QUE POUR RETENIR LA CULPABILITE DE DE X..., LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QU'IL AVAIT DEPASSE LES FEUX DE SIGNALISATION, REGLANT LA

COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LA REGIE AUTONOME ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE A ESCAVY, ALORS QUE D'APRES LE TEXTE DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRET MINISTERIEL DU 22 JUILLET 1954 VISE PAR ELLE, LE FEU

suffisantes (manque de base légale au regard des articles R. 412-31 du nouveau Code de la route et 4 de la loi du 5 juillet 1985) ; 2 / que le conducteur doit simplement marquer l'arrêt devant un feu

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français, dont le siège est

Les fonctionnaires de police ont relevé qu'au moment des faits, les feux de signalisation de cette intersection étaient oranges clignotants dans tous les sens de circulation.

PEUVENT TOURNER DANS LA VOIE SITUEE IMMEDIATEMENT A LEUR DROITE, SOUS RESERVE D'EFFECTUER CE VIRAGE AU RALENTI SANS GENER LES VOITURES DE LA VOIE TRANSVERSALE ; QUE LES FEUX CLIGNOTANTS JAUNES ONT

ROUGE DE SIGNALISATION, PUIS, CE DERNIER PASSANT AU JAUNE CLIGNOTANT, A DEMARRE RAPIDEMENT VERS LE BOULEVARD JEANNE-D'ARC, COUPANT AINSI LA ROUTE AU MOTOCYCLISTE Y...

de signalisations jaunes (fixes ou clignotants) à l'entrée de chaque virage afin de prévenir les utilisateurs de tous les incidents ou accidents survenant sur cette partie de piste, - ces feux sont

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 412-31 du Code de la route, tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage

Il ressort, par ailleurs, de l’article R412-31 du code de la route que tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu,

Y..., il se reculait et lui tirait un coup de feu en pleine poitrine " ; " alors que la chambre d'accusation ne pouvait sans se contredire déclarer que des charges sérieuses pèsent sur X... d'avoir

Le feu a pu être pratiquement éteint avant l'arrivée des pompiers. Les dégâts sont tels que le local est désormais inexploitable.

se compose de cinq lignes qui permettent de relier à Saint-Nazaire 8 communes avoisinantes ; que les communes sont desservies ainsi qu'il est dit plus haut chaque jour de la semaine et les jours fériés

Armel Z... et Mme Hélène X... présents sur les lieux de l'incendie le [...], qui ont expliqué, un mois après les      faits, avoir vu des flammes bleues et jaunes, et ont décrit le feu comme une flaque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique

la commune de [...] dans le sens Paris-Nancy ; que sur place, ils constataient qu'un véhicule automobile Peugeot était immobilisé sur la voie de gauche, moteur éteint, fermé à clé, sans éclairage ni feu