gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements, publication de livres, prêt de livres, production et location de films

a été renouvelé le 10 décembre 1986 et enregistré sous le numéro 1. 383. 638, pour désigner les produits et les services de la classe 41, notamment l'exploitation de salles de cinéma, la location de films

cinématographique, non prévue expressément sur la feuille de présence, n'était ni interdite, ni formellement autorisée ; … cependant qu'il est constant que le procédé de sonorisation de films cinématographiques

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 19 DU CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, LA REPRESENTATION ET L'EXPORTATION DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES

JUGEMENT DU 22 MARS 1967 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT LA DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INFORMATION DU 31 MARS 1966 INTERDISANT TOTALEMENT L'EXPLOITATION EN FRANCE ET L'EXPORTATION DU FILM

cinématographiques, de constater que l'activité principale de la SAS Lagardère Entertainment Rights est la distribution audiovisuelle et non la distribution de films cinématographiques et en conséquence

AVIS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES ; QUE CES DISPOSITIONS NE SE REFERENT PAS, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE QU'ELLES INSTITUENT, AUX PROCEDURES PREVUES PAR LE DECRET N°

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.

Convention collective nationale des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques du 28 juin 1968.

Convention collective nationale des personnels ouvriers des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques. Mise à jour au 1er janvier 1977.

Avenant relatif au protocole d'accord de maintien des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques Avenant du 18 décembre

Avenant relatif au protocole d'accord de maintien des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques Avenant du 23 juin 1997

Avenant relatif au protocole d'accord de maintien des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques (employés) Avenant du

Avenant relatif au protocole d'accord de maintien des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques (ouvriers) Avenant du

Avenant relatif au protocole d'accord de maintien des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques (cadres et agents de

Avenant relatif au protocole d'accord de maintien des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques (cadres et agents de

, selon le second, la présente convention règle les rapports entre les employeurs, d'une part, et les cadres et agents de maîtrise, d'autre part, exerçant leurs activités dans la distribution des films

la production du film cinématographique de long métrage intitulé Sagan ; 2°) de mettre à la charge du Centre national de la cinématographie le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article