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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048207710
4 septembre 2023
4 septembre 2023
accord relatif à la fixation des établissements distincts pour la mise en place des CSE d'établissements
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038735841
24 mai 2019
24 mai 2019
Avenant n°2 à l'accord d'UES relatif à la fixation des établissements distincts du 29 juin 2016
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030021
14 juin 2022
14 juin 2022
L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AUX CSE D'ETABLISSEMENTS ASSOCIATION SAINT PIERRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048940393
12 avril 2023
12 avril 2023
Accord relatif à la fixation des etablissements distincts et des périmètres des CSE d'Etablissements dans le cadre des élections professionnelles de 2023 de SPIE Industrie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037598182
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Accord relatif à la fixation des établissements distincts et à la composition du Comité Social et Economique Central de la société FAURECIA Sièges d'Automobile
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038866446
21 juin 2019
21 juin 2019
Accord d'entreprise relatif à la fixation des établissements distincts pour la mise en place du comité social et économique au sein dela Sauvegarde du Val d'Oise (CSE)
Source officielleciv3
613722accd580146773ffe8e
20 mars 1996
20 mars 1996
lieux loués sont qualifiés de locaux commerciaux, que la clause de destination autorise l'exploitation d'un restaurant végétarien et d'un magasin d'alimentation, que le paiement du loyer comme sa fixation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504385_20250829
29 août 2025
29 août 2025
SAS SSR Saint Jean tend à la réformation ou à l’annulation de l’arrêté n° 2025-060780343-A001 du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur du 8 juillet 2025 portant fixation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504389_20250829
29 août 2025
29 août 2025
la SAS Montsinery tend à la réformation ou à l'annulation de l'arrêté n° 2025-060780392-A001 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 8 juillet 2025 portant fixation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504383_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Polyclinique Saint Jean tend à l'annulation de l'arrêté n° 2025-060780517-A001 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) du 10 juillet 2025 portant fixation
Source officielleTAXES
659e43d65537980008847106
9 janvier 2024
9 janvier 2024
accusé de réception du 12 juin 2023, Mme [B] a demandé à Mme la Première présidente de bien vouloir : - infirmer l'ordonnance de taxe rendue par M. le Bâtonnier ; - subsidiairement, en cas de fixation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02029
4 décembre 2013
4 décembre 2013
» ; enfin, que selon les articles L. 2143-3 et L. 2343-12 chaque organisation syndicale représentative dans « l'entreprise ou l'établissement » désigne, en fonction des effectifs de « l'entreprise ou
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
à sa charge d'une indemnité d'occupation d'une valeur locative nulle du 24 janvier 2006 à décembre 2006 et à titre subsidiaire de 300euros pour cette période, d'autre part la fixation à la somme de 67
Source officielle8ème chambre
644a1239656d26d0f8b57d9b
26 avril 2023
26 avril 2023
Un avis de fixation était établi par le greffier le même jour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c09066fd7c90fc25ac
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par ordonnance du 24 juin 2021, la plaidoirie était fixée au 13 octobre 2022 et la date de clôture au 13 septembre 2022 et un avis de fixation était établi le même jour.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00680
17 avril 2019
17 avril 2019
du nombre et du périmètre des établissements distincts, il s'agit d'une information, spécifique et préalable à l'organisation des élections professionnelles au sein des établissements distincts ainsi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00545
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur l'allégation de modification unilatérale du nombre et du périmètre des établissements distincts.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007976211
21 février 1997
21 février 1997
NATIONALE DES TRANSPORTS FORCE OUVRIERE-UNCP demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur départemental des transports a rejeté sa demande tendant à obtenir la fixation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051682098
14 avril 2025
14 avril 2025
Avenant n°3 relatif à l'accord collectif du 13 mai 2014 sur le régime complémentaire frais de santé Howmet Fixations Simmonds SAS établissement de Cergy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201161
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2020), l'établissement public de santé Les Hôpitaux de Saint-Maurice (l'établissement public de santé) a acquis les lots numéros 33, 34, 100, 101 et 102 dans un
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