Vitogaz (la société), a souscrit en 1988 des parts de fonds communs de placement, dont la Banque Finance plus (Alter banque), aux droits de laquelle se trouve la Banque Colbert (la banque), était dépositaire

communs de placement Univers gestion ; qu'elle a confié à Mme Z..., employée de cette banque en qualité de chargée de comptes, la gestion de ces placements ; que les fonds déposés par Mme Y... n'ont pas

[H] a souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse (la Caisse) des parts d'un fonds commun de placement « Double'Ô Monde 2 » ; qu'à la signature du contrat, une notice a

et engagé une procédure de saisie immobilière ; que la SCI et M. et Mme [B], en leur qualité d'associés, ont assigné la Caisse en annulation des contrats de prêt et de souscription des parts du fonds

En premier lieu, selon les articles L. 214-8 et L. 214-8-8 du code monétaire et financier, le fonds commun de placement, qui n'a pas la personnalité morale, est une copropriété d'instruments financiers

L'article L. 214-8-1 du même code, dans sa rédaction applicable à compter du 28 juillet 2013, dispose que le fonds commun de placement est constitué à l'initiative d'une société de gestion, chargée de

X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme D... ont, le 8 août 2011, à la suite d'une proposition téléphonique, souscrit des parts d'un fonds

rendu en dernier ressort, que Mme X... épouse Y... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient La Banque postale, deux contrats collectifs d'assurance sur la vie ayant pour support un fonds

l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1996), que la société Baudin Châteauneuf a fait l'objet d'un redressement fiscal lié à l'utilisation de crédits d'impôt qu'elle avait obtenus en souscrivant des parts de fonds

X... a souscrit, en 1998 et en 1999, des parts de deux fonds communs de placement dans l'innovation gérés par la société Innoven partenaires, devenue la société Ipsa ; qu'estimant avoir subi un préjudice

[C] a, en 2007, souscrit, par l'intermédiaire de la Banque CIC Ouest (la banque), des titres du fonds commun de placement "Groupement financier II" ; que, soutenant que la banque avait manqué à ses obligations

commun de placement innovation Banque populaire innovation et le Fonds commun de placement à risque Spef E-Fund, représentés par la société Seventure Partners, leur société de gestion, le Fonds commun

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2005), que Mme X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts d'un fonds

X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans

le prix de rachat unilatéral forcé par la société de ses parts du fonds commun de placement d'entreprise (le FCPE).

La gestion de fonds communs de placement et de fonds communs de créances" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Sogefonds est une société de

par la Société générale, organisme dépositaire, et d'un courrier de la société Augis, dont elle avait été la salariée jusqu'en 1972, réclamé à la banque le paiement des droits acquis par elle sur des fonds