CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 024 résultats pour « football »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372515cd5801467741ad46

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

(FIFA) en reproduisant, sans autorisation, sur la page de couverture du numéro du mois de juillet 1998 du magazine "Onze mondial" le trophée de la coupe du monde de football, alors, selon le moyen, que

Source officielle

Page 1 sur 1152

Suivant →
CC

soc

613723c6cd5801467740df8c

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

excluait la pratique du sport au niveau professionnel, au lieu de rechercher si le salarié avait été engagé en qualité de joueur de football professionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base

Source officielle
CC

soc

613724cfcd58014677418876

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... contient son engagement de diriger l'entraînement au football des équipes d'amateur du club" et de même que "le contrat qualifiait au contraire M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ea9

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Football Club de Bourges, Association régie par la loi de 1901 dont le siège est sis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01818

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

D... a été engagé, à compter du 22 janvier 2007, par la société Toulouse football club en qualité de joueur professionnel de football pour une durée de quatre saisons, soit jusqu'au 30 juin 2010 ; que

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal B

61372596cd5801467741f010

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

X..., joueur au FC d'Annecy, était blessé au cours d'un match de football par Pascal B..., joueur au cercle Dijon Football, envers qui il était lié par un "contrat de joueur stagiaire" à dater du 1er juin

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424677

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Philippe, prévenus, - LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, - L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE DE FOOTBALL, - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), parties

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b73

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Jacques Z..., ayant demeurant ... (10e), et actuellement sans domicile connu, 48/ l'Union nationale des footballeurs professionnels, dont le siège est ... (2e), 58/ de l'association Football club de

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b5a

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

déterminée soumis aux dispositions de la charte du football professionnel, alors même que celui-ci, faute d'écrit, n'a pu être contresigné par lui; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a constaté que

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a398

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Y... a été engagé du 16 août 1994 au 28 mai 1995 par le Football club de Pau, en qualité de joueur de football, en vertu d'un contrat stipulant le paiement d'une rémunération composée d'un salaire mensuel

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a39f

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du Football club de Pau, domicilié ..., 3 / de la société Sadif, société à responsabilité limitée, dont le siège est c/o Mobi center international

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d4a

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X..., Y..., Z..., A..., et B... ont été engagés par l'association District de football de la Seine-Saint-Denis au cours des années 2000 et 2001 en qualité d'animateurs médiateurs dans le cadre du dispositif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02128

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Les dispositions de l'article 271 de la charte du football professionnel, qui prévoient que tous les litiges entre clubs et joueurs, notamment ceux relatifs à la durée et aux obligations réciproques qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01280

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

termes de l'article 681 de la Charte du football professionnel 2010/2011, qui a valeur de convention collective nationale des métiers du football, indépendamment des droits des parties de poursuivre en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00079

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Paris Football Club, l'avis écrit de M.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe250

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Football Club Gueugnonnais, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235dd

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

H..., secrétaire comptable de la Direction nationale de contrôle et de gestion de la Ligue nationale de football, déclare le 10 mars 1998 : "mais pour la saison 1996/1997, le Perpignan Football Club n'avait

Source officielle
CC

civ2

60794df29ba5988459c48cc6

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

sont des droits personnels indépendants du contrat de travail le liant à une association sportive ; qu'en l'espèce l'AJA Football ayant conclu avec M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250559

Admin. suprême

13 mai 2026

13 mai 2026

Disciplinary Committee (“PFDK”) of the Turkish Football Federation (“TFF”).

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d12

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Ligue d'Auvergne de football, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle