CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article Annexe 1 bis

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LISTE DES FORFAITS DÉNOMMÉS GROUPES HOMOGÈNES DE SÉJOUR INTERMÉDIAIRES

Article 1

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et de soins dénommés " groupes homogènes de séjours " (GHS), dont la liste est fixée en annexe 1.

Article 9

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Un forfait " groupe homogène de tarifs " (GHT) est facturé pour chaque journée où le patient est hospitalisé à son domicile. Lorsque le patient est hospitalisé moins d'une journée en dehors de son domicile, un forfait GHT est facturé.

Article 3

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La liste des groupes homogènes de prise en charge autorisés figure dans le guide méthodologique annexé au présent arrêté.

Article 4

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a) Des forfaits accueil et traitement des urgences (ATU) ; i) Les forfaits “ prestation intermédiaire ” (PI) ; 3° Le montant dû au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT) ; 8° La part des médicaments mentionnés à l'article

Article 2

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-des forfaits groupes homogènes de séjours (GHS) et de leurs éventuels suppléments ; 2° Le montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie, notifiée à l'établissement en application du II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité

Article R162-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

Ces forfaits sont facturés sur la base des tarifs nationaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-23-4 par séance, journée, séjour ou épisode de soins.

Article 1

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: a) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse instrumentale sans anesthésie générale pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d'entrée : 579,06 euros ; b) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse instrumentale

Article 3

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Ce forfait est indépendant de la facturation du séjour hospitalier à l'occasion duquel le test est réalisé à condition que ce séjour ne soit pas motivé par la réalisation du test.

Article 10

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au sein d'une structure accolée à l'établissement de santé dans lequel le patient est hospitalisé peut donner lieu à facturation d'un forfait D12 ou D13 en complément du séjour couvrant les prestations de séjour et de soins, dès lors que l'établissement

Article 17 bis

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des forfaits SE sont réalisées antérieurement ou consécutivement à l'admission ou à la clôture du séjour d'hospitalisation ayant justifié la production d'un des forfaits mentionnés aux 1° et 3° de l'article 1er ; 2° Le motif d'hospitalisation doit être

Article 14

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organes ; – un forfait figurant sur la liste 2 de l'annexe 3 correspondant aux prestations de séjour et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement.

Article R224-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 73

Code de la consommation

Les modalités d'application des dispositions relatives aux contrats de vente de voyages et de séjours à forfait sont fixées par les dispositions du chapitre unique du titre Ier du livre II du code du tourisme.

Article Annexe 1

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Voyage à forfait vendu directement au consommateur final ou par l'intermédiaire d'un bon mentionné au V de l'article L. 211-1 : 10 % 2.

Article L312-17-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 83

Code de l'éducation

Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogène.

Article L351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 76

Code des assurances

Cette déduction peut être appliquée au niveau des groupes de risques homogènes.

Article R512-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 15

Code monétaire et financier

Les caisses de crédit mutuel doivent justifier d'objectifs conformes aux principes généraux du crédit mutuel et notamment présenter un caractère non lucratif, limiter leur activité à une circonscription territoriale déterminée ou à un groupe homogène

Article 4

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Le forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est facturé pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède.

Article D631-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 65

Code du patrimoine

Le diagnostic prévu au 1° du I de l'article L. 631-4 comprend : – un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager ; – une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles présentant

Article R351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 30

Code des assurances

Lorsqu'elles calculent leurs provisions techniques prudentielles au sens de l'article L. 351-2, les entreprises d'assurance et de réassurance segmentent leurs engagements en groupes de risques homogènes et, au minimum, par lignes d'activité telles que

Codes de loi français