Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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NOT8 928 résultats pour « formation professionnelle continue »
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EXTRAIT
Article 1
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne peut organiser, dans ses domaines de compétences, des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
Article D423-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 49
Il est géré par le groupement d'intérêt public “Formation continue et insertion professionnelle”.
Article 15
Un rapport sera présenté par le Gouvernement au Parlement avant le 31 décembre 1991, d'une part, sur l'utilisation des ressources des organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle continue et dispensateurs de formation, d'autre part,
Article L4021-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 99
L'université participe, par son expertise pédagogique dans le domaine de la formation initiale et continue des professionnels de santé, au développement professionnel continu.
Article 2
L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour missions : a) La formation professionnelle initiale et continue des inspecteurs du travail ; b) La formation professionnelle continue des fonctionnaires et agents publics
Article 8-1
Les formations suivies dans le cadre de l'activité de sapeur-pompier volontaire peuvent être prises en compte, selon des modalités définies par voie réglementaire, au titre de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail, des obligations
Article L4021-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 96
Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration de ses pratiques
Article 1
Dans le cadre de sa mission de promotion supérieure du travail et de formation professionnelle continue, le Conservatoire national des arts et métiers délivre le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue.
Article D337-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 25
Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée de formation préparant au baccalauréat professionnel n'est exigée pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue.
Article 1 quater
La formation professionnelle continue est obligatoire pour les notaires en exercice.
Article R422-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 51
La formation professionnelle continue prévue par l'article L. 422-10-1 est une obligation professionnelle qui assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession par chaque conseil en propriété industrielle
Article L4313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21
à l'apprentissage, à l'enseignement professionnel sous statut scolaire et aux formations continues en alternance.
Article 13-2
La formation professionnelle continue est obligatoire pour les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en exercice.
Article L743-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 53
La formation professionnelle continue est obligatoire pour les greffiers des tribunaux de commerce en exercice.
Article D337-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25
Les candidats ayant préparé un brevet professionnel, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public
Article R6132-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58
La convention constitutive prévoit les modalités de coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties et associés au groupement.
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel 2.3 Candidats relevant de la voie de la formation continue
Article Annexe
Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour attester de votre compétence professionnelle.
Article Annexe
Identification du candidat : - nom d'usage ; Formation professionnelle continue : - année ; Parcours professionnel : - période ; Acquis de votre expérience professionnelle :
Article D337-149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, dans un centre de
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