terrassement de leur parcelle ; un procès-verbal de constat dressé le 26 septembre 2011 par Me N..., huissier de justice, relate ainsi le mauvais état du chemin en certains endroits du fait de la création de fossés

Le fossé face à la propriété des consorts X... et de la S. A. R. L. FONCIMO VOYAGES 2000 a débordé provoquant un passage d'eau par dessus la chaussée.

relève que le litige ne concerne pas la construction elle-même, mais les abords extérieurs de celle-ci, le terrain plat privatif du lot no4 entièrement inondé étant à l'origine d'un soulèvement de la fosse

débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu que la cour d'appel aurait commis une erreur en assimilant les chantiers des raffineries

. la teneur de cette lettre du 7 février 1993 est bien la suivante : " Je vous adresse Catherine C..., 35 ans, fausse couche il y a huit jours, qui présente des douleurs pelviennes irradiant dans la fosse

appliqué des sanctions douanières" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours des années 1994 et 1995, Jean-Louis Y..., a, à l'occasion de transports de carburant effectués entre les raffineries

Si les deux experts amiables mentionnent l'existence d'une fosse septique qui aurait été installée en 1977, Monsieur [U] faisant notamment état de la présence d'une fosse septique maçonnée ancienne dont

. : - Aux dires des salariés, il a organisé la manière dont le feu devait être fait, à savoir dans une fosse, alors qu'à l'époque du précédent propriétaire, les déchets étaient brûlés dans une benne ;

buse enterrée traversant la route, renvoyant en aval, les eaux recueillies ; qu'en sortie de buse, l'eau s'écoule sur la parcelle de Mme Y..., suivant la pente naturelle du terrain formant une petite ravine

Selon cet expert, le remblaiement du chemin a créé un fossé atteignant par endroits 50 centimètres de profondeur.

[Q] [F] a bien effectué la vidange des fosses à vinasses ; que, vu le contrat de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Racine, dont le siège est ..., en

administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres pour l'attribution du lots n° 4 " ramassage de déchets diffus " de l'accord-cadre portant sur l'entretien et le curage des caniveaux et des ravines

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard Y..., 2 / Mme Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ensemble 13, cité du Parc, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1998 par le tribunal de grande

, que le contenu de la fosse septique ne s'écoulait pas jusqu'au regard, que la canalisation entre la fosse septique et le regard était cassée en divers endroits et encombrée de racines : ainsi il existe

Ceux-ci déclarèrent que les racines de l’arbre étaient sectionnées à cause d’un fossé creusé à proximité pour l’évacuation des eaux pluviales.

des contrôleurs, anciens sous-officiers (cadre B) à la date de leur détachement dans le grade de contrôleur, annule la décision portant mutation à la raffinerie de Fos du contrôleur des douanes Z... pour