Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 471 résultats pour « frais d'entretien et de renouvellement des appareils de prothese »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 471 résultats pour « frais d'entretien et de renouvellement des appareils de prothese »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
La caisse prend en charge, selon le tarif et dans les conditions prévues pour les accidents du travail à terre : Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ; La fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse
Article 16
La délivrance des appareils de prothèse dentaire n'est effectuée que s'il s'agit d'appareils fonctionnels ou thérapeutiques ou nécessaires à l'exercice d'une profession.
Article L752-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09
, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ; -des frais de fourniture, de réparation et de renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie ; -des frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, de reclassement et
Article L751-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09
Les ressources doivent couvrir intégralement les charges, ci-après énumérées : 1° Prestations prévues aux articles L. 751-8 et L. 751-42 à L. 751-47 ; 2° Dépenses de prévention ; 3° Frais de gestion, de contrôle médical, d'action sanitaire et sociale
Article L753-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 35
Les bénéficiaires des articles L. 753-14 et L. 753-18, dont le droit à l'appareillage a été reconnu dans les formes légales, reçoivent les appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires en raison de leur infirmité, suivant les modalités techniques
Article 17
fixé par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale ; 3° En ce qui concerne les frais d'acquisition et de renouvellement des appareils, d'après le tarif de responsabilité annexé au présent règlement dans la limite du tarif maximum fixé
Article 2
de série, appareil de marché monté sur chaussures de série non thérapeutiques, vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés) ; e) Canules trachéales ; f) Prothèses externes non orthopédiques (prothèses de sein, aérateurs transtympaniques, prothèses
Article 2
prothèse respiratoire : boitier standard, boitier obturateur, embase, piège à secrétions, filtres et adhésifs ; - dispositif à usage unique pour prothèse respiratoire : cassettes, supports de cassette autoadhésif ; - valve pour phonation mains libres
Article Annexe
L'agent (e) technique prothésiste et orthésiste construit des appareils orthopédiques destinés : -à remplacer un membre ou un segment de membre manquant (prothèse) ; -à suppléer une déficience osseuse ou musculaire ou à redresser des malformations congénitales
Article 55 TER
Les frais de rééducation professionnelle dont la charge est supportée par la caisse sont : 1° les frais du voyage effectué, par le mode de transport le moins onéreux, par le bénéficiaire, pour se rendre à l'établissement où il a été admis en qualité
Article L34-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 79
-Si l'exploitation des appareils mentionnés au I de l'article L. 34-11 est réalisée sur le territoire national sans autorisation préalable ou sans respecter les conditions fixées par l'autorisation, le Premier ministre peut enjoindre à l'opérateur de
Article L125-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12
Lorsque l'amputation d'un membre ne permet pas le port d'un appareil de prothèse, elle ouvre droit à une majoration de 5 % qui s'ajoute au pourcentage d'invalidité correspondant à l'amputation.
Article ANNEXE art. 4
Les arrivées d'air frais à l'intérieur des chambres au moyen d'ouvertures murales ou de gaines doivent être réalisées le plus près possible des appareils de chauffage.
Article GC 21
Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement.
Article L169-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 43
Dès lors que leur délivrance résulte directement de l'acte de terrorisme, les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et les prothèses dentaires inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 sont remboursés dans
Article 11
Toute personne utilisant un appareil agréé doit le maintenir en bon état d'entretien et n'employer pour cet entretien que des pièces du type d'origine ou agréées aux mêmes fins.
Article 33
Celles-ci seront proportionnelles au coût des travaux effectivement réalisés par le concessionnaire conformément au programme d'entretien et de renouvellement et dans la limite de leur montant prévisionnel.
LEGIARTI000045581002
-Pour les entreprises de travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts
Article L432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 97
Les tarifs des honoraires et frais accessoires dus par la caisse primaire d'assurance maladie aux praticiens et auxiliaires médicaux, à l'occasion des soins de toute nature, le tarif des médicaments, frais d'analyses, d'examens de laboratoire, des produits
Article Annexe V
d'une prothèse dentaire amovible HBKD300 Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD396 Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible HBKD431 Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD462 Changement
Page 1 · 12 471 résultats