exposés et non compris dans les dépens ; qu'en écartant la demande de la société Commisimpex, qui sollicitait la condamnation in solidum de M.

exposés et non compris dans les dépens ; qu'en écartant la demande de la société Commisimpex, qui sollicitait la condamnation in solidum de M.

exposés et non compris dans les dépens ; qu'en écartant la demande de la société Commisimpex, qui sollicitait la condamnation in solidum de M.

non compris dans les dépens qu'elle a pu exposer durant une procédure qui a duré plus de trois ans et où Jacques Y... a contesté sa responsabilité civile, malgré une condamnation définitive, en état de

l’article 700 du Code de procédure civile, le fait de recourir à la justice entraînant pour la requérante des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de lui laisser supporter, - condamner

à titre de rappel de salaire pour juillet 1997 et d'autre part, l'employeur de sa demande à titre de remboursement des frais personnels exposés avec la carte Visa, puis rejeté celle de la société concernant

non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de lui laisser supporter, et aux entiers dépens en ce compris, le coût du commandement de payer, de sa dénonce à la commission de coordination des

La décision déférée sera encore infirmée en ce qu'elle a rejeté la demande formée par Mme [G] au tire des frais de publicité foncière, l'appelante justifiant par les pièces qu'elle verse aux débats que

compter de la décision à intervenir ; - la condamner à lui payer une somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers frais et dépens, y compris le commandement

[S] [G] les entiers dépens liquidés à la somme de 73,22 € T.T.C., dont T.V.A. l2,20 €, (non compris les frais de citation), - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans

Par courrier du 23 novembre 2015, le notaire chargé de la succession a demandé à la Caisse générale de sécurité sociale de Martinique (ci-après la CGSS Martinique) si le défunt bénéficiait d'une aide sociale

non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de lui laisser supporter, - les condamner solidairement aux entiers dépens en ce compris, le coût du commandement de payer, de sa dénonce à la Commission

payer la somme de 1000 euros au titre de ses frais irrépétibles, -rejeté la demande de la SARL [1] au fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SARL [1] aux dépens.

d'instance, en ce compris les frais de consultation/d'expertise.

de départ du délai de prescription de l'action publique n'a pu se situer à la date de cette présentation et qu'il y a lieu de retenir par conséquent les dépenses exposées à ce titre également pour l'année

Lors des débats, Mme [X] [H] maintient ses demandes.

demande en paiement d'indu de 4 847 euros ; - débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire ; - condamné la caisse aux dépens et à payer à M.

en découlant, et ce compris sa demande d'expertise et celle au titre de ses frais irrépétibles, - condamné la Mutuelle [1] au paiemet des entiers dépens, - dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution

Par courrier reçu le 06 février 2026, elle expose avoir saisi la commission de surendettement des particuliers et produit une déclaration de surendettement, réceptionnée le 29 janvier 2026.

adultes handicapés, - RAPPELÉ que les frais de la consultation médicale non compris dans les dépens restent à la charge de l'organisme social visé à l'article L. 221-1 du code de la sécurité sociale,