Codes de loi français

Article CH 12

Générateurs électriques Un local abritant un générateur ou un groupement de générateurs alimentés en énergie électrique d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW et fournissant de la chaleur à un réseau secondaire est assimilable à une sous-station

Article 223 a-II-1/42

services précités lorsqu'un des groupes générateurs est hors service.

Article 223 a-II-1/54

La source principale d'énergie électrique doit satisfaire aux conditions suivantes : 1.1. lorsque l'énergie électrique peut normalement être fournie par une seule génératrice, il convient de prévoir des mesures de délestage appropriées pour garantir la

Article 229-II-1.34

Source principale d'énergie électrique 1. Tout navire est pourvu d'au moins deux sources d'énergie électrique.

Article 221-II-1/41

Cette source principale d'énergie électrique doit comprendre deux groupes générateurs au moins. 1.2 La capacité de ces groupes générateurs doit être telle qu'en cas d'arrêt de l'un quelconque des groupes, il soit encore possible d'alimenter les services

Article 12

L'établissement de santé ou, à défaut, l'unité de dialyse médicalisée dispose d'un groupe électrogène de secours dont la puissance est adaptée aux besoins, pouvant prendre, sans délai, le relais de l'alimentation électrique en cas de défaillance ou, à

Article 244-4.09

II. - Lorsqu'un générateur électrique de secours est installé, il se situe au-dessus du pont complet le plus haut. Toutefois, il peut se situer sous ce pont à condition d'être protégé des conséquences d'un incendie ou d'un envahissement.

Article 229-II-1.35

électrique. 4.

Article 226-5.02

Source principale d'énergie électrique 1.1.

Article 7

Pour les installations de production dont la puissance installée est supérieure à 1 MW et inférieure ou égale à 10 MW, chaque génératrice électrique doit pouvoir à ses bornes fournir une puissance réactive minimale égale à 0,5 de sa puissance nominale

Article 229-II-1.37

Un circuit d'éclairage électrique de secours doit être prévu.

Article 2

A bord des navires à passagers, jusqu'au 30 septembre 2018, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont embarqués dans les quantités suivantes : une arme à impulsion électrique et un générateur d'aérosol par agent tels

Article CTS 16

Les installations électriques comprennent : a) Les installations propres à l'établissement qui doivent être alimentées à partir d'un tableau électrique tel que ceux définis à l'article CTS 17 ; b) Les installations ajoutées par les utilisateurs et qui

Article CI 13

Le chauffage des locaux de projection peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du titre II, chapitre VI, et de l'article SP 16 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants

Article 22

Des dispositions doivent être prises pour que les ventilateurs placés sur la même colonne d'aérage et non alimentés en électricité ne puissent générer des courants électriques susceptibles d'enflammer le grisou.

Article 4

Les modalités d'identification et d'authentification pour le vote comprennent un identifiant et un mot de passe fournis à chaque électeur. L'identifiant, non prédictif, est produit par le système de vote électronique.

LEGIARTI000028240634

d'un générateur au sol.

Article 221-II-1/43

Source d'énergie électrique de secours à bord des navires de charge 1.1 Il doit être prévu une source autonome d'énergie électrique de secours. 1.2 La source d'énergie électrique de secours, le matériel de transformation associé, s'il en existe, la source

Article N 28

. - Le chauffage des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article N 31 ; - soit par des appareils

Article T 58

électriques ; - soit par des appareils de chauffage indépendants électriques