X... en garantie du crédit consenti par la banque à la société Bio micro fertilisation (la société) qui avait fait l'objet d'une procédure collective ; que les époux X... ont formé opposition au commandement

X... s'est également rendu caution de la société en garantie d'un « crédit Silo » et de « tous engagements » ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 1998), que par un acte notarié du 3 septembre 1993, le Crédit commercial du Sud-Ouest a prêté à M.

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1994), que, d'ordre de la la Compagnie des Signaux et d'équipements électriques (CSEE), la BNP a donné sa contre-garantie

du 2 septembre 1993, M. et Mme X..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, se sont portés cautions solidaires et ont hypothéqué deux immeubles dépendant de leur communauté en garantie

l'échéance, Mme X... a notifié à la banque son intention de ne pas renouveler le contrat; que la banque a prétendu conserver les sommes déposées, en invoquant la volonté de Mme X... de les affecter en garantie

Beltran, Ordeix X... ou la société S.E.C. ; que, par lettre du 21 octobre 1977, M.Théret et M.Hermand ont donné leur contre-garantie au Crédit Lyonnais s'engageant irrévocablement à lui rembourser à première

, une partie de ses caves à la société Les Docks de Bourgogne pour qu'elle y installe un magasin général ; qu'elle a déposé, en 1984, des meules de fromage dans ce magasin général et a remis, en garantie

loi à ceux qui les ont faites ; qu'il résulte de l'article 4 du contrat cadre du 20 juin 2008 que toute remise ou versement effectué ou reçu pour le compte du client au titre des créances cédées en garantie

financière et économique, 27 février 2001, pourvoi n° Q 98-16.160), que, sur ordre de la Compagnie des signaux et d'équipements électriques (CSEE), la Banque nationale de Paris (BNP) a donné sa contre-garantie

ce prêt a obtenu la contre-garantie du Crédit lyonnais ; que M.

X... en garantie du crédit de mobilisation de cession de créances professionnelles de 65 000 euros du 23 octobre 2006. Attendu que M.

la conclusion du cautionnement souscrit par Monsieur [U] [N] en garantie du crédit de trésorerie accordé à la société, PRONONCER la nullité de ce contrat ; À titre infiniment subsidiaire, CONSTATER

Y... ne justifiait pas de l'existence d'une situation durablement compromise dès lors que son passif pouvait être apuré par l'obtention de délais de paiement, de garanties, de crédits ou de mesures prévues

la Mayenne, depuis Anjou-Mayenne, (le crédit agricole) ; que la société ADAMI ayant été victime de fautes de gestion, M.

ainsi que la gestion de garanties de crédits effectuée par celui qui a octroyé les crédits " ; que, contrairement à ce que soutient la société, la cour, qui a jugé que les opérations de nature purement

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en garantie

septembre 1994; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé le non-respect par le salarié, directeur des ventes, de ses obligations de surveillance des comptes clients et de celles de procédure de garantie