ne jouerait qu'après épuisement des recours contre le débiteur et ses garants, les conditions particulières du prêt et des cautionnements mentionnant la SOFARIS comme cofidéjusseur de M.

[C] quant à la portée de la garantie Oséo Sofaris, à se référer à des courriers par lesquels M.

Jean-Jacques X..., demeurant à Gardonne (Dordogne), Le Grand Cros, 2 / de la société SOCARI, dont le siège est à Lusignan (Vienne), route de Lusignan, Couhe Vaugeton, défendeurs à la cassation ;

par la Société française d'assurance du capital risque -Sofaris- et insusceptible d'être assorti d'autres garanties ; Attendu que, pour rejeter la demande de la banque dirigée contre M.

par un acte du 21 décembre 2005, la société Banque de la Réunion, devenue la société Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (la banque), a consenti à la société un prêt d'un montant de 250 000 euros, garanti

néanmoins à affirmer que la garantie SOFARIS n'interdisait pas à la banque de poursuivre chacune des cautions solidaires pour la totalité de sa créance, sans rechercher, comme elle y était invitée, si

économique (GIE) Littoral Ouest, qui exploite un cabinet de radiologie et d'imagerie médicale, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) une police « bris de machine » aux fins de garantir

par la Société française d'assurance du capital risques des petites et moyennes entreprises (la Sofaris), cette garantie étant exclusive de toute autre ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

: Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2002), qu'après avoir procédé en mai 1998, à une première diminution du montant de ses garanties

que l'assureur reprochait à l'assurée n'avait pas changé l'objet du risque de décès et n'en avait pas diminué l'opinion de celui-ci, de sorte que la garantie décès restait valable et que seules les garanties

de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, statuant sur intérêts civils après relaxe de Gérard X... du chef d'homicide involontaire, l'a déclarée tenue à garantie

judiciaire de la société Family'Immo ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de dire qu'il devra garantir

Ce prêt était garanti par le cautionnement personnel et solidaire Mme [O] [J], présidente de la société Solaris, dans la limite de 42 500 euros et pour une durée de 84 mois ; Le 15 janvier 2019, un prêt

Z... en exécution des garanties de passif consenties par chacun d'eux lors de la cession de leurs parts ; que la cour d'appel a dit que M. X... était tenu à garantie et a limité la garantie de M.

Z... ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les appels en garantie de M.

une nouvelle fois remettre les documents litigieux, a violé les articles 11, 16, 138 et 142 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il appartient au juge de viser et d'analyser, serait-ce sommairement

: 1°/ à la société Damier 17, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Damier 18, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Somafi

Limited, laquelle a appelé en garantie les sociétés Allianz,Tüv Rheinland et HDI Global SE. 6.