Codes de loi français
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EXTRAIT
LEGIARTI000051283239
La liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est la suivante : ― les régions de gendarmerie ; ― le commandement des écoles de gendarmerie ; ― l'académie militaire de la gendarmerie nationale ; ― les écoles de gendarmerie ;
Article 9
gendarmerie de l'armement ; -commandant de la gendarmerie maritime ; -commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements
Article 7
de gendarmerie ; -le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ; -les commandants des écoles de gendarmerie ; -le commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer
Article 15-3
; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime
LEGIARTI000050293281
Gendarmerie des transports aériens 7. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale 8.
Article 2
une école de formation initiale : -le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ; -le commandant de la gendarmerie de Guyane ; -le commandant de la gendarmerie de Martinique ; -le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ; -le commandant
Article 5
et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant
Article 3
nationale intégrant une formation initiale : -les commandants de région de gendarmerie ; -les commandants d'école de formation ; -le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ; -le commandant de la gendarmerie de Guyane ; -le commandant de la gendarmerie
Article 15-2
; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie de
Article 2
gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Franche-Comté Ensemble des formations de gendarmerie départementale
Article 4
et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant
Article 1
et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant
LEGIARTI000050293278
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL HORS-ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION DE LA GENDARMERIE NATIONALE -général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ; -directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie
LEGIARTI000050293261
cynophile de la gendarmerie 30 000 Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude 10 000 Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne 30 000 Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France 11 000
Article 30
et technique des formations de la gendarmerie nationale ; - le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie
Article 10
à une branche relevant de leur autorité : -les commandants de région de gendarmerie ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
Article 6
et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ; -le commandant du
LEGIARTI000051400301
Inspection générale de la gendarmerie nationale : 3. Gendarmerie départementale : 4. Gendarmerie mobile : 5. Garde républicaine : 6.
Article 12
de la gendarmerie nationale.
Article 30-1
Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.
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