Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 205 résultats pour « gestion par un membre du comité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 205 résultats pour « gestion par un membre du comité »
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Article R212-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 69
Le comité de gestion se réunit aux dates arrêtées conjointement par ses membres en début de semestre, selon une fréquence au moins mensuelle. L'ordre du jour, arrêté par le président, est composé des questions proposées par ses membres.
Article R312-69-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 82
Le comité de gestion se réunit aux dates arrêtées conjointement par ses membres en début de semestre, selon une fréquence au moins mensuelle. L'ordre du jour, arrêté par le premier président, est composé des questions proposées par ses membres.
Article R2315-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38
Les membres du comité social et économique sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité.
Article R1432-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03
A la fin de leur mandat, les membres du comité d'agence et des conditions de travail sortant rendent compte de leur gestion aux membres du comité nouvellement élu.
Article R914-99-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 04
Le directeur de l'organisme gestionnaire et le membre du contrôle général économique et financier assistent aux séances du comité de participation à la gestion sans voix délibérative.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
Le mandat des membres du comité autres que ceux représentant l'Etat est fixé à trois ans. Les fonctions de membres du comité de gestion sont exercées à titre gratuit.
Article D361-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 52
Les frais de fonctionnement du Comité national de gestion des risques en agriculture sont supportés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Article R300-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 53
Le comité se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président. Le comité ne délibère valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés.
Article R436-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 48
Les membres du comité de gestion des poissons migrateurs autres que les représentants de l'Etat sont nommés pour une durée de six ans par le préfet de région, président du comité. Leur mandat est renouvelable.
Article D128-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 43
-Le comité du label est constitué de vingt membres répartis comme suit : 1° Un collège composé de cinq représentants de l'Etat ; dont le commissaire général au développement durable ; 2° Un collège composé de cinq représentants des investisseurs professionnels
Article D514-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 99
Outre son président, le comité de gestion comprend quatorze membres élus par Chambres d'agriculture France en son sein lors de chaque première session ordinaire suivant le renouvellement général des chambres départementales d'agriculture : - un membre
Article D361-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 74
Les membres du Comité national de gestion des risques en agriculture mentionnés aux 1°, 6° à 13° de l'article D. 361-8 sont nommés pour trois ans par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie.
Article D514-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 98
Le président de Chambres d'agriculture France peut déléguer sa signature au membre qu'il aura désigné pour le suppléer dans la convocation et la présidence du comité de gestion.
Article 9-1
Le comité d'audit a accès aux documents permettant d'apprécier la situation d'ensemble de l'établissement et la qualité de la gestion financière de ses opérations.
Article R642-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un vice-président.
Article L232-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13
La commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage comprend dix membres nommés par décret : Ne peut être nommée membre de la commission des sanctions toute personne impliquée dans la gestion ou les activités d'une fédération internationale
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
Le comité de gestion se réunit sur la convocation de son président. Il ne peut délibérer valablement qu'en la présence de la moitié de ses membres ou de leurs représentants. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Article R232-67-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 72
Le comité est composé de trois membres.
Article R1434-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37
Le Comité national de la gestion du risque et d'efficience du système de soins, lorsqu'il est saisi soit par un de ses membres soit par un directeur général d'agence régionale de santé, examine les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des plans
Article 10
Le comité national choisit parmi ses membres, à la majorité des suffrages exprimés, un président, un premier vice-président et un deuxième vice-président. Le premier vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
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