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1 819 résultats pour « guide accompagnateur interprète »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239dcd5801467740c12d

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Y... a été engagé le 1er mai 1994 par contrat verbal en qualité de guide-accompagnateur-interprète ; qu'après rupture de la relation contractuelle, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

Source officielle

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CC

soc

61372309cd580146774049c4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme"; qu'à la suite d'une contestation portant sur son rattachement à la Convention collective nationale des guides accompagnateurs

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d80

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

l'objet proposé et que le consommateur est conduit à en prendre connaissance pour guider son choix; qu'en l'espèce, le prévenu ne peut nier que l'abréviation PC, dès lors qu'elle accompagne la mention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078b6cdc6046d4769c469

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La guinée ne répond toujours pas. La Guinée est toujours saisie, alors que seule l'Italie doit être saisie. Cela correspond à une absence de diligences qui doit donner lieu à une mainlevée.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf20

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

violation des articles 82, 171, 172, 186 et 206 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512963

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES GUIDES-INTERPRETES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038014825

—

—

—

Accord de méthode du 12 février 2018 relatif à la fusion des conventions collectives des agences de voyage et de tourisme, des guides interprètes de la région parisienne et des guides accompagnateurs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100781_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que la société requérante propose aux camping-caristes européens d'acquérir pour un prix d'environ 30 euros taxes comprises un "Guide des étapes" millésimé, accompagné d'une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21255_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Enfin, aux termes de leur paragraphe n° 200 : " Ne répondent pas à la définition fiscale du livre : () les guides contenant des listes d'hôtels ou de restaurants, guides de ville et guides à caractère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

600fee150a8724063e5feb20

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

dit « guide de palanquée » ou «encadrant », accompagne les plongeurs dans l'eau' et la lecture du tableau figurant en annexe de l'art.A.332-82 du même code stipule qu'il n'y a qu'une alternative : la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

nationale des guides accompagnateurs et accompagnateurs répertorie une seule catégorie d'agent d'accueil celle d'agent d'accueil appelé également agent de transfert, interprète, station-man ou hôtesse

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105567_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par ailleurs, la Commission européenne a élaboré un Guide pour l'application de la directive "Machines", destiné à permettre une interprétation et une application harmonisées de la directive précitée au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302277_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A comprend le français, sa compréhension est limitée, nécessitant que la version des guides lui soit traduite par un interprète en langue soussou.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA05176_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

de guides-interprètes dans le cadre de voyages organisés par des agences et que ces dernières, compte tenu de la concurrence exercée à Paris par un petit nombre de magasins de vente d’objets comparables

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e557df5b5c7d10caccd3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il apparaît ensuite, que c'est lors de l'entretien avec l'avocat, que ce dernier a demandé à ce qu'un interprète soit désigné, interprète qui est donc intervenu lors de l'audition de l'intéressé, le 10

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205829_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C, interprète en soussou, qui répond aux questions du magistrat, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100614

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

Les Guides de France qui a fusionné en 2005 avec l'association des Scouts de France et l'association des Guides et scouts de France qui en est issue réclamant en sa qualité de propriétaire le versement

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457303.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

interprètes et conférenciers (FNGIC), le Syndicat professionnel des guides interprètes conférenciers (SPGIC), l'Association nationale des guides-conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire (ANCOVART

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02403_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 4.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a192f69cdc6046d4754ea20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'erreur matérielle Une contradiction entre un motif et le dispositif d'une décision peut, en application de l'article 461 du code de procédure civile, donner lieu à une requête en interprétation

Source officielle