Codes de loi français

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique, option accompagnement, option animation obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés

Article 61

Sont soumis aux dispositions du présent titre les systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et les systèmes de transport par cyclo-draisine, à l'exclusion des installations à câble et des trains à crémaillère relevant du

Article D1272-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 01 > 63

Par dérogation à l'article L. 1272-5, l'obligation générale d'emplacements destinés au transport de vélo non démontés ne s'applique pas aux services de transport ferroviaire ou guidé à vocation touristique ou historique lorsque ces services ne sont pas

Article D321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 37

Les classements ainsi faits s'imposent aux éditeurs des guides et annuaires de tourisme et des indicateurs de publicité. Aucun document de publicité touristique ne doit contenir d'indication de nature à créer une équivoque à cet égard.

Article L1251-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 96

situées dans l'enceinte d'un établissement soumis aux réglementations relatives aux établissements recevant du public, aux activités foraines ou aux parcs de loisirs ou pour le transport de personnel sont soumises aux dispositions relatives au transport guidé

Article 69

Les guides interprètes doivent être en possession d'une carte professionnelle délivrée dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du tourisme.

Article D311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60

Les éditeurs des guides et annuaires de tourisme et des indicateurs de publicité doivent respecter les classements ainsi faits lorsqu'ils s'y réfèrent.

Article L133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 90

L'office de tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme.

Article 4

visiteurs en séjour dans un établissement touristique Contribuer à l'organisation d'activités de loisirs dans un établissement touristique Concevoir et produire l'animation d'un établissement touristique Animer et co-animer des activités de

LEGIARTI000027001946

Participer à la compétitivité numérique Réaliser des contenus éditoriaux touristiques pour une diffusion en ligne. 3. Assurer la promotion touristique d'un territoire Animer un espace de promotion et d'information touristiques.

Article 3

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est composé des quatre unités constitutives suivantes : 1. Mettre en marché l'offre de produits et de services d'un établissement touristique. 2.

Article Annexe

Recruter le personnel d'un établissement touristique. Gérer et animer le personnel d'un établissement touristique. 4.

Article L133-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 05

Le classement mentionné à l'article L. 133-13 est, à la demande des communes touristiques intéressées, prononcé par arrêté de l'autorité administrative compétente pour une durée de douze ans.

Article L122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Le développement touristique et, en particulier, la création ou l'extension des unités touristiques nouvelles prennent en compte les communautés d'intérêt des collectivités territoriales concernées et la vulnérabilité de l'espace montagnard au changement

Article 30

Exploitation touristique Le concessionnaire et les collectivités territoriales concernées ou leurs groupements pourront prendre toutes les initiatives propres à favoriser l'exploitation touristique du viaduc.

Article ANNEXE IV

à la pente maximale admise pour la catégorie du petit train routier touristique lorsque la longueur cumulée des sections concernées par ces dépassements ne dépasse pas 50 m.

Article R133-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

A ces fins, elles doivent : a) Offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées ; b) Pour tous les publics et pendant les périodes touristiques, offrir des créations et animations culturelles, faciliter les activités physiques

Article L122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Toute opération de développement touristique effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l'espace montagnard constitue une “ unité touristique nouvelle ”, au sens de la présente sous-section.

LEGIARTI000028222681

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE Intitulé : animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs Résumé du référentiel d'emploi L'animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs propose et anime des activités de loisirs

Article 73

Les cartes professionnelles délivrées aux guides interprètes nationaux à titre définitif et aux guides interprètes locaux en fonction à la date de publication du présent décret sont validées de plein droit.