Codes de loi français

Article L1244-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 46

Les médecins gynécologues informent régulièrement leurs patientes sur le don d'ovocytes.

Article 5

D'un collège composé de professionnels intervenant dans le champ de la périnatalité comportant : Un gynécologue-obstétricien exerçant dans un centre hospitalier régional ; Un gynécologue-obstétricien exerçant dans un centre hospitalier général ;

Article Annexe 19

Spécialité Taux moyen appliqué aux honoraires réalisés aux tarifs opposables ACP 4,7% Anesthésistes 7,0% Cardiologues 7,0% Chirurgiens* 7,2% Dermatologues 8,3% Endocrinologues 8,8% Gastro-entérologues 7,1% Généralistes 8,6% MEP 8,4% Gynécologues-médicaux

Article 89

-L'accès à un gynécologue médical se fait selon les conditions prévues par les dispositions réglementaires ou conventionnelles et conformément aux articles L. 160-8 et L. 160-10 du code de la sécurité sociale.

Article 1

universités (CNU) ; 4° Des membres représentant les sociétés savantes : ― le président de l'Académie nationale de médecine ou son représentant dans la deuxième division (chirurgie et spécialités chirurgicales) ; — le président du Collège national des gynécologues-obstétriciens

Article R6123-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 87

La convention avec l'établissement de santé permet la mise à disposition du centre périnatal de proximité de sages-femmes et d'au moins un gynécologue-obstétricien ; elle est soumise à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé.

Article 29

ou pédiatres avec une valeur qui serait portée de 40 euros à 80 euros. - pour les actes réalisés de 20h à minuit par les chirurgiens, anesthésistes ou gynécologues-obstétriciens avec une valeur qui serait portée de 25,15 euros à 50 euros.

Article 5

directeur de l'établissement où est ouvert le concours parmi des directeurs généraux et directeurs des établissements de la région ou des régions voisines comportant une école de sages-femmes ; 3° Un professeur des universités-praticien hospitalier, gynécologue-obstétricien

Article 1

nomination de l'établissement où est ouvert le concours parmi des directeurs généraux et directeurs des établissements de la région ou des régions voisines comportant une école de sages-femmes ; 3° Un professeur des universités-praticien hospitalier, gynécologue-obstétricien

Article Annexe XI

Contrat pour l'organisation des pratiques professionnelles relatives à la prise en charge des urgences dans les UPATOU conclu entre : Article 3 Contrats de pratiques professionnelles des gynécologues-obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs relatives

Article 17

Article 17.2 Les conditions de l’accès spécifique Les gynécologues Pour la gynécologie, les soins pouvant donner lieu à un accès spécifique sont : - les examens cliniques gynécologiques périodiques, comprenant les actes de dépistage, - la prescription

Article 4

Société française de pédiatrie (SFP) ; - un représentant de la Société française de dépistage néonatal (SFDN) ; - un représentant de la Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) ; - un représentant du collège national des gynécologues

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

en application de l'article R. 161-45, et adressée, sous pli confidentiel, au service du contrôle médical placé près de l'organisme local d'assurance maladie de l'assuré par un onco-généticien dans les situations mentionnées aux a et b et par un gynécologue

Article 1

représentants du Conseil national de la chirurgie ; ― le président de la Société de réanimation de langue française ou son représentant ; ― le président de la Société française de pédiatrie ou son représentant ; — le président du Collège national des gynécologues

Article ANNEXE art. 3

allergologie ; pour le cardiologue et le chirurgien et le dermato-vénéréologiste d'une compétence en angéiologie ; pour le radiologue d'une compétence en médecine nucléaire ; pour le gastro-entérologue d'une compétence en diabétologie-nutrition et pour le gynécologue

Article 28

consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, dénommée CCP (Consultation de Contraception et Prévention), réalisée à tarif opposable par le médecin généraliste, le gynécologue