CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 577 résultats pour « harcèlement moral »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00642

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

de travail et de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

Source officielle

Page 1 sur 1279

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00459

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[F] et la société [1] du chef de harcèlement moral. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01315

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

, l'arrêt retient que le salarié a été victime de harcèlement moral et que le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01144

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

moral, elle a saisi le 8 février 2013 la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ainsi qu'au titre de la rupture du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01645

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

K... c'est, non pas d'avoir dénoncé des agissements de harcèlement moral, mais la façon dont il a accusé son employeur de harcèlement moral, en particulier en faisant référence à une entreprise où selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02164

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Invoquant un harcèlement moral, le salarié a saisi, le 25 octobre 2018, la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre notamment de la rupture, du harcèlement moral et du manquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Conforama au titre d'un harcèlement moral lié à une activité syndicale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00676

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de présumer l'existence d'un harcèlement moral, et dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00032

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

la salariée de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des faits de harcèlement moral, l'arrêt retient que la salariée prétend avoir fait l'objet d'un harcèlement moral se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00473

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

H... de ses demandes de dommages intérêts pour harcèlement moral et pour violation de son obligation de prévention du harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE Sur le harcèlement moral Selon l'article L 1152

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a7225abda4c812ba69

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

, pris dans leur ensemble, n'étaient pas de nature à faire présumer un harcèlement moral.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

[F] [U] est celle de savoir si, à supposer établis les faits de harcèlement moral imputés par l'appelant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01647

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de voir déclarer nul le licenciement qui faisait suite à sa dénonciation d'un harcèlement moral et de condamner la société au paiement de diverses sommes notamment pour harcèlement moral et violation de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02184

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

A..., médecin, ancien salarié de l'ANPAA 83, a également porté plainte pour harcèlement moral à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00060

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 26 mai 2017, il a saisi la juridiction prud'homale à titre principal aux fins de résiliation de son contrat de travail, en invoquant un harcèlement moral de son employeur dans le contexte du licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00250

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Dénonçant des faits de harcèlement moral, la salariée a été arrêtée pour maladie par son médecin traitant.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[J] une somme de 87 750 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - condamner la société IBM à verser à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6fe660b2355b696470d2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Sur le harcèlement moral et le manquement à l'obligation de sécurité : Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00376

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Cependant, son ressenti ne permet nullement de caractériser, en l'espèce, un harcèlement moral.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00649

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

[N] [O] [R] du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Source officielle