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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00642
1 juin 2023
de travail et de dommages-intérêts pour harcèlement moral.
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00459
12 avril 2023
[F] et la société [1] du chef de harcèlement moral. 6.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01315
29 juin 2016
, l'arrêt retient que le salarié a été victime de harcèlement moral et que le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01144
10 juillet 2019
moral, elle a saisi le 8 février 2013 la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ainsi qu'au titre de la rupture du contrat
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01645
29 septembre 2016
K... c'est, non pas d'avoir dénoncé des agissements de harcèlement moral, mais la façon dont il a accusé son employeur de harcèlement moral, en particulier en faisant référence à une entreprise où selon
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02164
20 décembre 2023
Invoquant un harcèlement moral, le salarié a saisi, le 25 octobre 2018, la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre notamment de la rupture, du harcèlement moral et du manquement
Pôle 6 - Chambre 8
5fda1ecc404e666305805f62
25 septembre 2019
Conforama au titre d'un harcèlement moral lié à une activité syndicale.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00676
16 mai 2018
de présumer l'existence d'un harcèlement moral, et dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00032
8 janvier 2020
la salariée de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des faits de harcèlement moral, l'arrêt retient que la salariée prétend avoir fait l'objet d'un harcèlement moral se
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00473
20 mars 2019
H... de ses demandes de dommages intérêts pour harcèlement moral et pour violation de son obligation de prévention du harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE Sur le harcèlement moral Selon l'article L 1152
Chambre 4-5
5fdbc5a7225abda4c812ba69
31 janvier 2019
, pris dans leur ensemble, n'étaient pas de nature à faire présumer un harcèlement moral.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068
1 juin 2016
[F] [U] est celle de savoir si, à supposer établis les faits de harcèlement moral imputés par l'appelant à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01647
27 novembre 2019
de voir déclarer nul le licenciement qui faisait suite à sa dénonciation d'un harcèlement moral et de condamner la société au paiement de diverses sommes notamment pour harcèlement moral et violation de
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02184
13 novembre 2019
A..., médecin, ancien salarié de l'ANPAA 83, a également porté plainte pour harcèlement moral à l'encontre de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00060
17 janvier 2024
Le 26 mai 2017, il a saisi la juridiction prud'homale à titre principal aux fins de résiliation de son contrat de travail, en invoquant un harcèlement moral de son employeur dans le contexte du licenciement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00250
12 mars 2025
Dénonçant des faits de harcèlement moral, la salariée a été arrêtée pour maladie par son médecin traitant.
11e chambre
5fd99ecedfb0689189f8501d
19 décembre 2019
[J] une somme de 87 750 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - condamner la société IBM à verser à M.
4eme Chambre Section 2
5fca6fe660b2355b696470d2
16 octobre 2020
Sur le harcèlement moral et le manquement à l'obligation de sécurité : Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00376
6 mars 2019
Cependant, son ressenti ne permet nullement de caractériser, en l'espèce, un harcèlement moral.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00649
31 mai 2022
[N] [O] [R] du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.