Les dispositions de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer sont étendues aux Français qui, à partir du 5 octobre 1979, ont quitté les Nouvelles-Hébrides où ils étaient précédemment établis

Article 1

Code inconnu

L'index de correction applicable à la solde de base des militaires, autres que les militaires à solde spéciale, en service en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux Nouvelles-Hébrides est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense,

Article 11

Code inconnu

1.126.254.000 Territoire du Gabon : 64.418.000 Territoire du Moyen-Congo : 77.962.000 Territoire de l'Oubangui-Chari : 94.793.000 Territoire du Tchad : 78.400.000 Territoire de Madagascar : 1.663.113.000 Territoires de la Nouvelle-Calédonie et des Nouvelles-Hébrides

Article 7

Code inconnu

dernier lieu par décret n° 48-1595 du 8 octobre 1948, sont abrogées et remplacées par les suivantes : CHANGEMENT TERRITOIRE DE SERVICE Afrique occidentale française, Saint-Pierre Madagascar Afrique Etablissements Nouvelles-Hébrides

Article 7

Code inconnu

Établisse- meurs français d'Océanie, Nouvelle- Calédonie Nouvelles Hébrides Iles Wallis et Futuna. Côte française des Somalis Moins de 500 km 7 jours. - 7 jours 12 jours.

Article 4

Code inconnu

Côte française des Somalis Etablissements français dans l'Inde Nouvelle Hébrides, Iles Wallis et Futuna III 1,5/10 1,25/10 2/10 1,5/10 2/10 1,5/10 1,5/10 2/10 II 1,5/10 1,25/10 2/10 1,5/10 1,4/10 1,5/10 1,5/10