CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 106 résultats pour « horaire de nuit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268ecd58014677426873

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

s'apprécie par rapport à l'horaire du service ou de l'atelier ; que le caractère permanent est conféré au travail organisé en horaire de nuit par l'affichage de l'horaire ; qu'en l'absence d'affichage

Source officielle

Page 1 sur 1406

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02014

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[L] a été engagé le 1er septembre 2003 par la société La Poste en qualité d'agent des services de tri et manutentionnaire ; qu'il travaillait pour partie en horaire de nuit ; qu'il a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00672

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Pour statuer ainsi, la cour d'appel a d'abord relevé que le salarié soutenait que le changement d'horaire de jour à un horaire de nuit constituait une modification de son contrat de travail ne pouvant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02191

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il exerce son activité en horaire de nuit. 2.

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531f6

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

X... a été embauché le 26 septembre 1980 par la société Nortene technologies en qualité de polyvalent, selon un horaire de nuit impliquant de travailler pendant les jours fériés légaux ; que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00856

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le 18 décembre 2013, la société lui a proposé pour raison économique un avenant à son contrat de travail emportant modification de l'horaire de nuit en un horaire de jour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00062

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

cependant que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01638

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

l'établissement Monoprix [...], à prédominance alimentaire, ayant fait connaître à ses salariés lors d'une réunion ordinaire du CHSCT qu'il existait une "tolérance d'une demi heure"pour le respect des horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00323

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait que le nouvel horaire proposé par l'employeur, qui entraînait le passage partiel d'un horaire de nuit avec le paiement

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdb33facbe8aa0aa7058afc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

février 2019 qui ne correspondent ni à sa qualification, ni à son expérience et dont la moitié est située à Paris'; que cependant, depuis août 2018, elle bénéficie d'un poste aménagé sans plus aucun horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01154

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

pour l'essentiel en horaire de nuit une modification qui aurait nécessité leur accord si leurs contrats de travail n'avaient pas tous prévu qu'ils occuperaient un emploi dans un poste de jour ou de nuit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00532

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

de travail, justifiait d'un motif lié au respect de la vie personnelle et familiale nécessitant un maintien de ses horaires de nuit et, d'autre part, que l'entreprise ne justifiait pas de ce qu'elle ne

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a27d

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

, désormais fixés de 5 heures à 17 heures sauf quelquefois en été de 13 heures à 22 heures, au lieu de 8 heures à 16 heures 30 ; Attendu cependant que le passage, même partiel, d'un horaire de jour

Source officielle
CC

soc

6137244ccd58014677414594

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail ; qu'en décidant que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse, sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00922

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

2016, les plannings de travail de l'intéressé comportaient en majorité des horaires de travail de jour, de sorte que la proportion entre les horaires de nuit et les horaires de jour a été radicalement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00509

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

plage horaire de nuit bien au-delà des 270 heures exigées par la convention collective, pendant une période de 12 mois consécutifs, de sorte qu'elles pouvaient prétendre au statut de travailleur de nuit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01337

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

, qui dépendait du nombre d'heures de nuit, pouvait être modifiée par l'employeur, au motif qu'il ne s'agissait pas d'un passage, même partiel, d'un horaire de jour à un horaire de nuit, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01565

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

le jour ou la nuit et qui contenait un article V intitulé « modalités du travail de nuit » rédigé en ces termes : « lorsque Mme Corinne Y... sera affectée à une plage horaire de nuit, c'est-à-dire entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604639_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de nuit ; 3°) d’enjoindre à la même autorité de suspendre toute procédure de recrutement de son poste initial d’aide-soignant au sein de l’unité de gériatrie aigue en horaires de nuit ; 4°) de mettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00201

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

X... ; que l'horaire est de fait passé après plusieurs années, sans avenant, d'un horaire de nuit complet à un horaire décalé d'après-midi et première partie de nuit ; que le versement consécutif de la

Source officielle