AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137268ecd58014677426873
3 novembre 2005
3 novembre 2005
s'apprécie par rapport à l'horaire du service ou de l'atelier ; que le caractère permanent est conféré au travail organisé en horaire de nuit par l'affichage de l'horaire ; qu'en l'absence d'affichage
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02014
9 novembre 2016
9 novembre 2016
[L] a été engagé le 1er septembre 2003 par la société La Poste en qualité d'agent des services de tri et manutentionnaire ; qu'il travaillait pour partie en horaire de nuit ; qu'il a saisi
Source officielle