Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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3 résultats pour « horodateurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
En cas de stationnement payant, les instructions figurant sur les parcmètres ou les horodateurs sont lisibles en toute condition en position assise comme en position debout.
Article Annexe IV
Equipements - les moyens de communication - les rondiers (les horodateurs) - les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI) - le matériel informatique - la tenue vestimentaire - le matériel de secours à victimes et d'assistance à personnes
Article Annexe V
humaines nécessaires - le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises Missions - conformément à l'article MS 46 et au présent arrêté - conformément à l'article GH 62 4 h 00 Equipements - les moyens de communication les horodateurs