de coups et blessures volontaires portés à un enfant âgé de moins de 15 ans, la réponse à la question ne pouvait être acquise qu'à la majorité de huit voix au moins" ; Vu lesdits articles ; Attendu

jours ; qu'en ordonnant le huis clos aux seuls motifs que Mme Z... le demandait et que celle-ci se disait victime de viols imputés à l'accusé, cependant que les faits de viols visés à l'accusation ne

huiles d'amande vierge extra sont obtenues par pression, en broyant les graines à l'aide de broyeurs et en exprimant, sans chauffer, l'huile de la poudre obtenue à l'aide de presses ; que l'huile ainsi

d'olive raffinée et huile de soja raffinée : 20 g" correspondant à un mélange d'huile d'olive raffinée (environ 80 %) et d'huile de soja raffinée (environ 20 %)" ; que le dossier de demande d'autorisation

que l'huile Euralta Univers MC dans les huiles multifonctionnelles ne porte pas la mention de 100 % de synthèse ainsi que cela figure pour Moriland 1 ; "... que Jean-Pierre X..., dirigeant de la société

de lubrification, de préparation d'additifs pour lubrifiants ; huiles de graissage ; huiles pour engrenage sous carter, huiles pour mouvement ; huiles noires, appelées "mazout de graissage", vaseline

usagées, ni que le produit répondait à la définition des huiles usagées au sens des textes ; "alors, d'une part, que la Cour n'a pas examiné si, comme l'avait relevé le jugement de première instance

L... avait dérapé sur la chaussée rendue glissante par la présence d'huile « répandue involontairement » par le tracteur conduit par M. S...

des consommateurs « qu'en cas de surchauffe, l'huile peut s'enflammer spontanément et conduire à un début d'incendie dont les conséquences peuvent être graves.

relative à des pratiques constatées dans le secteur de l'huile d'olive

substances dont les huiles essentielles, et la brume amincissante, dont les huiles essentielles ne sont qu'une composante de celle-ci" ; qu'en rejetant la demande de déchéance pour la catégorie "huiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

jusqu'à son origine la filière de ce produit, et recueilli les factures correspondant à chaque revente successive ; qu'il apparaît donc exclu que la prévenue ait fourni à sa cliente autre chose que de l'huile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Huileries réunies, dont le siège est chez Frahuile, 73, cours

Univers MC ne présentait pas les qualités que ses utilisateurs étaient en droit d'en attendre, lesquelles étaient décrites dans la fiche technique annexée à la plainte comme étant celles d'une huile "

, sous atmosphère inerte, et enfin, éventuellement on désodorise l'huile obtenue à basse température » ; que la revendication 2 a pour objet l'huile d'olive pure obtenue selon le procédé décrit dans la

des bonnes huiles n'avait droit à aucune indemnité ; Aux motifs, sur la régularité de la procédure d'expropriation, que d'une part, l'EARL Clos des bonnes huiles demande à la cour de constater la nullité

relative à des pratiques constatées dans le secteur de la production de l'huile d'olive