H - M. et Mme I - J de copropriété Sas Foncia Efimo Lgi - J de copropriété Sas Ift Immobilier - M. et Mme B - la copropriété des 2 et 4 rue de Bagneux - M. et Mme F - M. et Mme D Par un

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 mai 2022), la société civile immobilière Rafa (la SCI) est propriétaire de lots dans le bâtiment I d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété et, à ce

Par un courrier reçu par la commune le 19 janvier 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Kaila, la copropriété le Bel Alpe, la copropriété Skisun I, la copropriété Skisun II, Mme G E, la

O, Mme C, la SARL L'ABRI COTIER, Mme S, Mme J, les consorts T K, ayants droit de Q K, la SARL B, la SARL MER et PLAGE, la SARL FIGARO-QUIB, Mme I, la copropriété rue de Verdun, la copropriété 4 avenue

I..., 2°/ Mme B... I..., domiciliés tous deux [...]

C..., Mme I... et la copropriété en leur qualité de copropriétaires des immeubles situés sur la parcelle cadastrée DB0274, la société Citya Lecourtois, la SCI Europe, M. V..., M.

Fixer l'indemnité due par la Société du [Localité 17] [Localité 24] aux consorts [I] pour la dépossession du lot de copropriété n°38 de l'immeuble cadastré section [Cadastre 28] et situé [Adresse 4] à

M I ; - Parcelle cadastrée AN 521, située 1 B rue de l'étoile, appartenant à la commune de Marignane ; - Parcelle cadastrée AN 344, située 20 cours Mirabeau, appartenant à la commune de Marignane

[I] est propriétaire d'un lot à usage commercial au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété. 2.

Jean-Louis I..., 2 / Mme Leila E..., épouse I..., demeurant ensemble ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit

Il résulte de ces dispositions que, dans l'hypothèse de la mise en place d'une copropriété, M. [L] [I], d'une part, Mme [S] [T] et M.

_ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation partielle Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° M 24-11.445 R É P U B L I

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° F 22-11.432 R É P U B L I

[M] [B], veuve [I], 2°/ M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 299 FS-P+B Pourvoi n° T 17-22.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

I... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°426 au 9 rue F...

Skisun I, la copropriété Skisun II, Mme G E, la SCI Paulastre, Mme A I, M.

[I] n'était propriétaire d'aucun lot dans l'immeuble, qu'en conséquence, il ne figurait plus sur la liste des copropriétaires et n'avait payé aucune charge de copropriété entre 1996 et 2006 ; qu'en se